Le décret est passé pratiquement inaperçu, mais il n'a pas échappé à NextINpact ainsi qu'à quelques personnalités : le weekend du 30 octobre, le gouvernement a adopté en toute discrétion un décret publié au Journal officiel, qui permettra de ficher en toute impunité les données de 60 millions de français au sein d'un immense fichier informatique.
Selon NextINpact, il s'agirait officiellement de regrouper les informations biométriques des Français disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport dans un même fichier national afin de centraliser les données et de remplacer les deux fichiers actuellement dédiés aux informations contenues sur les passeports et les cartes d'identité.
Appelés TES (titres électroniques sécurisés), ces fichiers détiendront ainsi non seulement des informations classiques sur les personnes répertoriées (nom, adresse, email, téléphone...) mais aussi les empreintes digitales, photos, empreintes numérisées du visage, couleur des yeux, ou encore la filiation des parents de la quasi-totalité des Français.
Une centralisation risquée des données
Problème : pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller au respect de la vie privée, ces évolutions sont dangereuses car trop intrusives.
En effet, les informations contenues dans le TES, qui seront conservées pendant 15 ans pour les passeport et 20 ans pour les cartes d'identité, pourront être consultées par les agents chargés de réaliser les papiers d'identité, mais pourront aussi faire l'objet de réquisitions judiciaires et être ainsi consultées par la police, les gendarmes, les services de renseignement et Interpol, permettant un véritable fichage de la population.
La CNIL s'inquiète par ailleurs du fait qu'une centralisation de données aussi sensibles ne devienne la proie du piratage ou d'un détournement, qui serait grandement facilité par la concentration des données en un seul lieu .
Un décret mal vu
La CNIL n'est pas la seule à s'inquiéter de ce décret. Sur Twitter, les internautes redoutent que ce super fichier ne porte atteinte à leur vie privée.
Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce et la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Esther Benbassa se joignent au concert des opposants au décret, redoutant que cet outil soit mis au service de la surveillance et de la répression.
Certains internautes ne manquent pas non plus de relever que ce décret rappelle la loi proposée par la droite en 2011, contre laquelle l'opposition d'alors s'était dressée comme un seul homme. Jean-Marc Ayrault – alors qu'il est aujourd'hui signataire du décret – s'était notamment farouchement opposé au projet de la droite saisissant le Conseil constitutionnel pour le faire censurer rappelle NextINpact.