France

Nice : le tribunal administratif valide les arrêtés anti-burkini de deux communes

Une semaine après une décision similaire du tribunal de Bastia, la haute instance juridique de Nice a maintenu les interdictions prises par Cagnes-sur-Mer et Vallauris-Golfe-Juan, concernant le vêtement de bain islamique source de polémiques.

Le feuilleton estival du burkini se poursuit : lundi 12 septembre, Nice Matin a rapporté que le tribunal administratif de Nice avait décidé de ne pas invalider les arrêtés proscrivant la fameuse tenue de plage à Cagnes-sur-Mer et à Vallauris-Golfe-Juan (deux communes du département des Alpes-Maritimes).

Durant l'audience publique au tribunal, vendredi 9 septembre, la municipalité de Cagnes-sur-Mer avait avancé comme argument justifiant l'interdiction une altercation ayant eu lieu fin août, entre des usagers de la plage et une famille dont deux membres portaient un burkini. De même, des troubles à l'ordre public liés au port de ce maillot de bain avaient été relevés par la police de Vallauris-Golfe-Juan. Des incidents qui ont conduit le tribunal de Nice à considérer les arrêtés municipaux comme justifiés.

Sur Twitter, l'avocat du CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) s'est indigné de cette double décision de justice, assurant qu'il allait de nouveau porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Vague d'annulations des arrêtés anti-burikini... sauf en Corse

La décision du tribunal de Nice concernant ces deux communes s'inscrit en porte-à-faux avec la récente série d'annulations d'arrêtés anti-burkini décidée par le même tribunal, résultant des plaintes déposées par la Ligue des droits de l'Homme et le CCIF.

Le 26 août dernier, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction française, avait invalidé l'interdiction du burkini dans la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), ouvrant par cette occasion la voie à ces annulations.

Mardi 6 septembre, toutefois, le tribunal de Bastia s'était distingué en validant l'interdiction du burkini dans la commune de Sisco, considérant que «compte tenu [de la rixe intercommunautaire ayant eu le 13 août] et du fait que l'émotion n'[était] pas retombée, la présence d'une femme portant un costume de bain [de type burkini] serait de nature à générer des risques avérés d'atteinte à l'ordre public».

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