Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une fausse bonne idée ?

Pièces de 20 centimes d'euros Source: Reuters
Pièces de 20 centimes d'euros

Le prélèvement à la source serait adopté avant la fin du quinquennat de François Hollande. Si l’intention est louable, la mise en œuvre d’une telle réforme n’est pas sans poser de nombreux problèmes pratiques.

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux a déclaré dimanche sur Europe 1 que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aurait «commencé» à être mis en place «avant la fin du quinquennat». Lors de son point presse de mercredi, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a pour sa part indiqué que l'objectif était de parvenir à une mise en œuvre progressive de ce changement dans la collecte de l’impôt.

Le prélèvement à la source est un système d’imposition en place dans la plupart des pays européens, et qui, comme son nom l’indique, prélève le montant d’impôt directement sur la fiche de paie en ajoutant donc une ligne sur la liste des retenues du bulletin de salaire. Le salaire ainsi reçu est net d’impôt.

«Il y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source. Mais oui, avant la fin du quinquennat, elle aura été commencée», a précisé Bruno Le Roux. Ce changement de système «doit être le préalable de la grande réforme fiscale qui doit avoir lieu au début d'un quinquennat, pas à la fin d'un quinquennat», a-t-il indiqué. Il s’agit donc pour le député socialiste de poser les jalons d’une grande réforme fiscale à mettre en place en 2017.

Les responsables politiques parlent d’étaler cette réforme dans le temps. Dans les faits, le changement sera compliqué à réaliser : actuellement, on déclare et paie ses impôts sur les revenus de l’année N-1, or le système de prélèvement à la source est par sa nature même instantané, il concerne les revenus de l’année N. «Toute la difficulté sera donc de trouver un système de raccordement», comme l'a dit par le passé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. De l'aveu même de Michel Sapin, ministre de l'Economie, «c’est une bonne idée mais pas si simple que cela à mettre en œuvre».

Difficile à mettre en œuvre, ce système peut avoir d'autres effets pervers. Quand il remplit sa déclaration, puis reçoit son avis d’imposition, le contribuable est conscient du montant de l’impôt car il doit le sortir de sa poche. Moins quand il s’agit d’une ligne en plus sur son bulletin de salaire. Selon Hervé Mariton, député UMP, «passer au prélèvement à la source aura donc un effet anesthésiant sur les hausses d’impôts, il sera plus facile de les augmenter», a-t-il déclaré dans 20 Minutes.

Les entreprises, qui seraient donc en charge du prélèvement de l’impôt, se verraient imposer une nouvelle charge de travail. Détenant les informations fiscales de leurs employés, il existe aussi le risque que les patrons décident des salaires, voire des licenciements, en fonction du taux d'imposition de leurs salariés, notamment dans les PME.

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