Calais : le tribunal rejette le démantèlement des commerces illégaux et suscite l'incompréhension

Alors que le tribunal administratif a débouté la demande de la préfecture de démanteler les commerces illégaux du camp de la jungle, le monde politique et les citoyens ont réagi, évoquant un «deux poids deux mesures» dans la décision.

La procédure d'urgence introduite par la préfecture devant le juge administratif pour éradiquer les commerces illégaux qui subsistent dans le camps de la nouvelle jungle évoquait notamment «un risque d'incendie, d'explosion et d'effondrement» ainsi qu'«un risque sanitaire».

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Le préfet Fabienne Buccio demandait de plus «l'expulsion sans délai des occupants des 72 lieux de vente illégaux» et la remise en état des lieux par ces mêmes occupants.

Pourtant, le juge des référés Jean-François Molla s'est refusé à approuver des mesures aussi radicales, estimant en effet que «les préoccupations exprimées par le préfet (...) sont tout à fait compréhensibles" mais que «les conditions d'urgence et d'utilité requises» par la loi «ne sont pas remplies».

Selon lui, si les commerces de fortune «ne bénéficient d'aucune autorisation administrative" et que certains «ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires», l'existence même de ces épiceries et cafés sauvages constituent un lieu de rencontre entre migrants qui contribuent à un apaisement de l'ambiance du camp de la Jungle, sachant que les habitants du camps vivent dans des conditions de précarité extrêmes.

Ainsi, le tribunal a décidé que l'éradication des commerces «de façon indifférenciée se ferait indéniablement au détriment des migrants».

Consternation à droite et chez certains citoyens

Cette décision du tribunal a immédiatement provoqué des réactions au sein du monde politique.

Déplorant la décision du tribunal administratif, le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand (les Républicains) a insisté sur le fait que le refus du tribunal d'accéder à la requête de démantèlement des commerces illégaux constituait une atteinte à la tranquillité des habitants de Calais :

Il a également évoqué un «deux poids deux mesures» quand aux autorisations et règles sanitaires de la Jungle et a également réclamé dans un article du Figaro  que les migrants soient astreints à «une interdiction de sortir du camp le soir, à partir d'une heure précise».

Dans un communiqué, le maire FN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois a pointé le «laxisme» et «l'angélisme» de la justice française qui, selon lui, «pratique désormais une préférence étrangère certaine et met à mal la sécurité» des Français.

Pour Steeve Briois, plus qu'une simple éradication des commerces illégaux, la solution serait de démanteler l’intégralité du camp de la Jungle :

Le numéro deux du Front national Florian Philippot a quant à lui déploré la décision du tribunal en martelant que la justice n'applique pas la loi, lorsqu'il s'agit de commerces illégaux tenus par des des réfugiés.

Une position défendue sur la toile par des citoyens qui voient dans la décision du juge une inégalité flagrante quant à la question des commerces illégaux. Selon un Internaute par exemple, le gouvernement privilégierait les réfugiés sur des points où les habitants locaux tomberaient sous le coup de la loi :

Sur la toile, des Internautes se sont également indignés de la décision du tribunal administratif, invoquant de fait, une inégalité face à la loi entre migrants et citoyens.

Le maire de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), a quant à lui évoqué une justice à deux vitesses, mettant en lumière une inégalité de traitement entre les commerçants de Calais et les échoppes clandestines de la Jungle.

Certains citoyens se disent scandalisés par la décision du tribunal car les vrais commerçant payent une lourde charge pour faire exister leur commerce, tandis que le tribunal défend les commerçants clandestins.

D'autres voient dans cette décision, le refus de l'Etat à venir en aide aux commerçants de Calais dont l'activité se meurt, préférant porter secours aux échoppes clandestines qui seraient source de trafics en tous genres.

Une situation sanitaire de plus en plus préoccupante

Pour les associations qui militent en faveur des droits des migrants il s'agit au contraire d'une victoire. Ces dernières constatent que la situation s'envenime dans la Jungle  en raison d'un afflux très important de nouveaux migrants de plus en plus nombreux.

En effet, selon un comptage réalisé par L'Auberge des Migrants et Help Refugees du 6 au 9 août derniers, 9 106 personnes vivent sur le site de la Nouvelle Jungle, dont 1 750 dans des structures en dur.

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La préfecture du Pas-de-Calais continue elle à s'en tenir à un nombre de 4500 migrants, décomptés à la mi-juin et attend un nouveau décompte officiel qui devra être rendu au cours de la semaine prochaine.

C'est la première fois que la justice va à l'encontre de l'Etat, depuis l'installation sauvage du campement dit de la lande en avril 2015. L'Etat a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. 

Par ailleurs, la préfecture a affirmé que «les opérations de contrôle administratif et judiciaire des lieux de vente à la sauvette avaient «vocation à se poursuivre», le juge n'ayant pas contesté leur légitimité.

En février 2016, le tribunal administratif de Lille avait autorisé la fermeture de la zone sud du camp, où toutes les tentes et cabanes avaient été enlevées ou détruites.

Le gouvernement a toujours soutenu que le camp de la «Jungle» n'avait «pas vocation à perdurer». Pourtant, le sort de la zone nord reste en suspens. «Pour l'heure, nous savons que l'Etat n'a pas les moyens de démanteler le camp [...] par manque de policiers et à défaut de solutions de relogement», a déclaré François Guennoc, de L'Auberge des Migrants.

Peu après la mi-juillet, les autorités avaient mené une opération de contrôle des commerces à grande échelle. Des échoppes, des restaurants et autres épiceries avaient en effet fait leur apparition dans la Jungle. 18 personnes avaient notamment été placées en garde à vue, soupçonnées de «vente à la sauvette».