Après un refus du Conseil d'Etat, nouveau décret du ministère sur les rythmes scolaires

Source: Reuters

Le ministère de l'Education va présenter un décret pour instaurer une pause déjeuner d' une heure et demi minimum au collège et limiter à 6 heures la journée de cours des 6e, après le rejet de ces dispositions par le Conseil d'Etat en juin.

Ces mesures concernent l'instauration d'une pause déjeuner d'une heure 30 minutes et la limitation à 6 heures la journée de cours des 6e. Elles sont prévues dans le décret instituant la réforme du collège pour la rentrée 2016 et avaient été retoquées le 1er juin au motif que le texte aurait dû être adopté après avis du Conseil d'Etat, s'agissant de mesures qui touchent à l'autonomie des collèges, a précisé le ministère de l'Education.

Le nouveau projet de décret sera présenté jeudi 30 juin au Conseil supérieur de l'éducation (CSE, instance consultative qui réunit la communauté éducative) puis au Conseil d'Etat, pour application à la rentrée, a-t-on ajouté. «Cette mesure fait consensus auprès des familles», a souligné le ministère.

Un «recul mettant en péril l'acquisition du socle commun» pour la FCPE

La FCPE, première fédération de parents d'élèves, avait en effet protesté lors de l'annulation, pointant un «recul mettant en péril l'acquisition du socle commun par tous les élèves» et «leur bien-être dans les établissements».

Le principal syndicat de chefs d'établissements, le SNPDEN-Unsa, s'insurge lui contre ce nouveau texte, disant dans un communiqué «l'extrême lassitude des directions d'établissement à l'encontre de cette frénésie de réglementation de pure propagande qui ne tient guère compte des réalités».

Le Conseil d'Etat a statué sur une dizaine de recours contre le décret et l'arrêté émanant d'associations disciplinaires comme «Arrête ton char» (professeurs de langues anciennes) ou l'Adeaf (professeurs d'allemand), du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire, de simples enseignants... Il a rejeté les recours contre l'arrêté, qui institue les horaires des enseignements communs des élèves, ainsi que des enseignements de complément (l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ou EPI, nouvellement créés).

Le premier décret avait été promulgué au Journal officiel le 20 mai 2015, dès le lendemain d'une grève d'enseignants demandant le retrait de la réforme. Il avait été adopté par la communauté éducative réunie en CSE, mais il a fait l'objet d'une vive opposition de syndicats qui ont recueilli 80% des voix aux élections professionnelles.

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