La folle histoire de l’individu qui voulait être reconnu de «sexe neutre»

La première personne à avoir obtenu la mention «sexe neutre» sur son état civil défendait son cas vendredi devant les magistrats de la cour d’appel d’Orléans. Le parquet ayant fait appel de la précédente décision.

Difficile de dire «il» ou «elle» pour définir cet individu qui préfère conserver l’anonymat. Ce que l’on sait, c’est qu’il porte un prénom masculin. Allons-y pour «il». Mercredi, durant près de deux heures, en compagnie de son avocate, il a tenté de convaincre les sept magistrats de la cour d’appel d’Orléans qui étaient réunis à huit clos. Le 20 août 2015, il avait obtenu du tribunal de Tours que la mention «sexe neutre» figure sur son état civil. Une première en France. Victoire qui s’est avérée éphémère après que le parquet ait interjeté appel.

Une prise de conscience durant l’adolescence

Il porte un prénom masculin et a été déclaré comme tel à la naissance. Pourtant, alors qu’il avait douze ans, il s’est aperçu que quelque chose allait de travers dans son développement. Lors de son unique interview donnée à la presse et plus précisément au quotidien 20 Minutes, il expliquait ce déclic : «A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas... En même temps, il m'était impossible de croire que j'allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans un miroir pour le savoir».

Selon son médecin, il possède «un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules». Des particularités physiques très rares qui l’ont poussé à engager un combat pour faire reconnaître un troisième sexe, ou plutôt l’absence de sexe déterminé.

Aujourd’hui, il est âgé de 64 ans, est marié et a adopté un enfant. S’il vit dans l’Est de la France, sa demande a été déposée à Tours, sa ville natale.

Ses arguments avaient fait mouche auprès du juge du tribunal tourangeau l’année dernière. Il avait estimé que «le sexe qui lui a été attribué à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence».

A l’époque, le magistrat justifiait sa décision en ces termes : «Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque troisième sexe, mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe».

Pas encore fixé sur son sort

Après deux heures d’audience, il ne sait toujours pas s’il pourra conserver la mention «sexe neutre» sur son état civil. Devant la complexité du dossier, la cour a préféré mettre sa décision en délibéré. Aucune date n’a été fixée pour l’annonce du verdict.

Il «est sorti très éprouvé de l'audience parce que cela le touche personnellement» explique son conseil, Maître Mila Petkova. Il «ira jusqu'au bout, parce que c'est sa vie privée», a-t-elle ajouté.

En cas de décision défavorable, son client pourra porter l’affaire jusqu’à la Cour de cassation qui, pour rappel, ne juge pas le fond mais la forme. Après un éventuel nouveau revers, il sera en mesure de s’adresser à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

A l'inverse, en cas de succès judiciaire, il pourrait être à l'origine d'un cas de jurisprudence. 

Maître Pektova s’est montrée optimiste à la sortir de l’audience : «La cour a été très réceptive. Nous avons pu développer nos arguments et nous sommes très contents du déroulement des débats».

L’avocate a indiqué avoir invoqué devant les juges d'appel le droit au respect de la vie privée et la nécessité d'une évolution du droit français.

Le vice-procureur de la République de Tours, Joël Patard, a expliqué pourquoi le parquet avait fait appel de la précédente décision. Il nie un «esprit d'opposition forcenée» mais clame qu’il souhaitait «connaître la position d'un autre niveau de juridiction».

«Toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique», a-t-il souligné.