Rétablissement du protocole de Paris de l'OTAN par François Hollande : quels enjeux ?

François Hollande au Sommet de Chicago de l'OTAN en 2012© Andrew Winning Source: Reuters
François Hollande au Sommet de Chicago de l'OTAN en 2012

Il y a 50 ans, le général De Gaulle dénonçait ce texte juridique qui justifiait la présence des installations de l’Alliance sur le territoire français... Aujourd'hui, François Hollande veut le réintroduire, non sans conséquences pour la France…

Le Président de la République, qui déclarait avant son élection, en 2008, qu’il y avait une «dangereuse rupture ... [des] principes d’indépendance militaire et stratégique de notre pays», s’inscrit désormais à l’opposé du général De Gaulle. Ce dernier avait en effet décidé, en 1966, de quitter la structure de commandement de l’OTAN afin de garantir l’autonomie militaire de la France d’alors. Toutefois, la récente proposition du président socialiste doit d’abord être étudiée par le Sénat, avant d’entrer en vigueur.

François Hollande présente sa volonté de ré-adopter le protocole de Paris comme une suite logique du retour de la France dans le commandement de l’OTAN en 2009, sous Nicolas Sarkozy. C’est donc sans surprise que l’objectif général de cette manœuvre est de transférer les droits, obligations, et autres privilèges des quartiers généraux nationaux vers ceux de l’Alliance Atlantique.

Dans le texte du Protocole, certaines mesures ressortent particulièrement, comme l’exonération d’impôts pour le personnel du QG de l’OTAN dans l’Etat qui l'accueille. Les travailleurs de l'organisation payeront donc leurs taxes, soit directement à cette dernière, soit à l’Etat dont ils sont originaires. Par ailleurs, le texte garantit également l’inviolabilité juridique totale de tous les documents interalliés conservés dans les QG.

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