François Hollande veut réadopter le protocole de Paris de l'OTAN que de Gaulle avait dénoncé en 1967

Le changement c'est maintenant : les «principes d’indépendance militaire et stratégique de notre pays» que l'actuel président défendait face au projet de Nicolas Sarkozy ne semblent plus faire partie de ses préoccupations.

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«Le protocole de Paris fut dénoncé par la France le 30 mars 1966 lorsque celle-ci décida de quitter la structure de commandement intégrée de l'OTAN. La dénonciation est devenue effective le 31 mars 1967» peut-on lire dans les motifs du projet de loi. Depuis, la France de Nicolas Sarkozy a réintégré la structure de commandement de l’OTAN, ce qui est pour la France de François Hollande de 2015, une raison pour réadopter ce protocole. Même si en 2008 le futur président dénonçait la «dangereuse rupture ... [des] principes d’indépendance militaire et stratégique de notre pays», une fois au pouvoir celui-ci n’a pas à cœur de restaurer ces principes affirmés par le Général de Gaulle, mais plutôt de les enterrer davantage.

Ainsi, on peut lire dans l’exposé des motifs de cette loi qu’ «en 2009, la France a décidé de réintégrer la structure de commandement de l'OTAN. En conséquence, elle a recommencé à accueillir du personnel de l'Organisation dans ses quartiers généraux militaires sans que ses QG ne bénéficient toutefois d'aucun statut international. Seuls des arrangements de circonstance ont permis jusqu'ici l'accueil de personnels de l'OTAN dans les QG situés sur le sol français. L'attractivité du territoire français s'en trouve affectée de même que l'influence française au sein des structures de commandement».

Au menu de ces mesures, on retrouve notamment l’article 7 du protocole, qui exonère les personnels du QG des impôts de «l’État d’accueil». Mais ces employés restent redevables de leurs taxes à l’OTAN lui-même ou au pays dont ils sont originaires. L’article 8 «prévoit que les QG sont exonérés sur le territoire des États parties des droits et taxes afférents aux dépenses qu'ils supportent dans l'intérêt de la défense commune». Soit autant de recettes qui ne rentreront plus dans les poches de l’Etat français.

Autre fait notable, l’article 13 garantit le caractère inviolable «des archives et autres documents officiels conservés dans les locaux d’un QG interallié ou détenus par tout membre de ce QG». Mais, précise le texte, cette inviolabilité pourrait néanmoins être levée… si la personne concernée y renonce.

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