La Cour des comptes s'attaque à la gestion de la formation des enseignants du privé catholique

Dans un rapport publié le 18 juin, la Cour des comptes dénonce les «carences persistantes» de Formiris, l’organisme quasi-monopolistique chargé de la formation des 140 000 enseignants du privé sous contrat, majoritairement catholique, et pointe une gouvernance trop inféodée à l’enseignement catholique.

La Cour des comptes s’attaque une nouvelle fois à l’enseignement privé sous contrat en épinglant Formiris, principal acteur de la formation continue et initiale des professeurs rémunérés par l’État.

L’institution, semble ainsi s’en prendre à une des rares réussites en France dans un contexte d’effondrement du niveau scolaire dans le pays.

« Carences persistantes » et conflits d’intérêts

L’organisme associatif, qui perçoit près de 50 millions d’euros par an de fonds publics, se voit reprocher une gestion jugée « défaillante » et une « trop forte emprise du Secrétariat général de l’enseignement catholique » (SGEC). Les magistrats soulignent une gouvernance « insuffisamment prémunie contre les conflits d’intérêts », Formiris comptant parmi ses décideurs ses principaux bénéficiaires.

« La fédération présente ainsi la particularité de compter ses principaux clients parmi les membres décisionnaires de ses instances », relève le rapport, qui évoque une « captation de marché » et des « dépenses indues ». La Cour dénonce également le non-respect délibéré des règles de la commande publique, déjà pointé en 2014, ainsi qu’un contrôle insuffisant de l’État sur l’utilisation des fonds et le contenu des formations.

Des syndicats de la gauche anticléricale comme le Snep UNSA ont salué ce rapport qui confirme « les alertes portées depuis des années ».

Malgré ces critiques, la Cour reconnaît que les formations proposées satisfont globalement les enseignants du privé, contrairement à ceux du public. Et pour cause, l’enseignement privé est plébiscité en France du fait de sa réussite tandis que le scandale pédocriminel qui a frappé le périscolaire parisien est lié à l’enseignement public.

La Cour, à la recherche d’économies, dénonce néanmoins un mode de calcul « opaque » de la dotation de l’État, des frais de structure élevés (un tiers du budget formation continue) et des dépenses jugées surdimensionnées, tels des investissements technologiques (imprimantes 3D, robot humanoïde).

La présidente de l’association Créer son école, Anne Coffinier, défenseuse de la liberté scolaire, plaidait dans une tribune parue dans le journal La Croix le jour de la publication du rapport, pour ne pas opposer public et privé, estimant qu’il faut « sauver ensemble l’école » alors que d’ici 2035, la France comptera 1,6 million d'élèves en moins.

Les magistrats formulent 11 recommandations, dont plusieurs à appliquer « sans délai », et appellent à revoir en profondeur cette « gouvernance ».

Le ministère de l’Éducation nationale a indiqué vouloir refondre les conventions liant l’État à Formiris. L’enseignement catholique, de son côté, défend un « lien d’orientation institutionnelle » nécessaire au respect du « caractère propre » des établissements.

Ce rapport relance le débat sur l’enseignement privé qui pourrait agiter l’élection présidentielle de 2027.