France : les abus des ruptures conventionnelles dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement intensifie les contrôles sur les ruptures conventionnelles, soupçonnées d’abus. Selon France Travail, 21 % des bénéficiaires seront sanctionnés pour recherche d’emploi insuffisante en 2025. Ce dispositif coûteux, représentant 9,4 milliards d’euros, pousse à des négociations pour des économies d’au moins 400 millions d’euros annuels.

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Le bilan publié par France Travail en janvier 2026 met en lumière les dérives potentielles des ruptures conventionnelles. Ce mode de séparation à l’amiable, en hausse constante, ouvre des droits au chômage mais soulève des questions sur la motivation réelle des bénéficiaires à retrouver un emploi.

Entre juillet et décembre 2025, France Travail a contrôlé près de 15 000 demandeurs d’emploi issus d’une rupture conventionnelle. Les résultats sont édifiants : 21 % ont été sanctionnés pour démarches insuffisantes, un taux qui atteint 32 % en Île-de-France.

Comme l’explique l’organisme, ces vérifications visent à « assurer le versement des indemnités aux bénéficiaires éligibles, dans le respect des règles, afin de préserver l’équité et la pérennité du système ». Cette surveillance accrue s’inscrit dans un contexte de tensions budgétaires sur l’assurance chômage. En 2024, 514 627 ruptures conventionnelles ont été signées, contre 315 000 en 2015, représentant 26 % des dépenses totales, soit 9,4 milliards d’euros, selon l’Unédic.

Le gouvernement, via le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, a imposé des négociations avec les partenaires sociaux pour dégager au moins 400 millions d’euros d’économies.

« Un droit à la démission subventionnée »

Ce dégraissage sur les ruptures s’inscrit dans une tendance de fond, avec de nombreuses voix qui critiquent la mise en œuvre de la rupture conventionnelle. Le 19 janvier, dans l’émission Les Grandes Gueules de RMC, l’agriculteur Didier Giraud déclarait ainsi : « La rupture conventionnelle, c'est un droit à la démission subventionnée. »

Des pistes comme la réduction de la durée d’indemnisation de 18 à 12 mois ou la limitation des ouvertures de droits sont à l’étude, pouvant rapporter jusqu’à 2 milliards d’euros sur cinq ans.

Les réactions divergent. Du côté patronal, la CPME pointe des salariés qui « ne recherchent pas d’emplois », tandis que les syndicats, comme la CGT, historiquement hostile à la création de la rupture conventionnelle, qualifient les contrôles de « scandaleux » et en contestent la représentativité. La CFDT, par la voix de sa secrétaire générale Marylise Léon, a, de son côté, rappelé en décembre que c’est le patronat qui a mis en place ce dispositif et qui, aujourd’hui, souhaite le supprimer.

Une étude de l’Institut des politiques publiques renforce la thèse gouvernementale, indiquant que ces ruptures ne mènent pas majoritairement à des transitions emploi-emploi. Un échec du dispositif qui pourrait remettre en cause l’attractivité de ces ruptures de contrat pour les entreprises, risquant un retour à des licenciements plus conflictuels. Le gouvernement vise, de son côté, à fluidifier le marché du travail tout en contenant les coûts, mais au prix d’une surveillance accrue qui inquiète les syndicats.