Budget 2026 : le Sénat entérine son remaniement de la copie gouvernementale

La commission des Finances du Sénat a commencé ce 24 novembre à retoucher le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant une série d’amendements, avec en toile de fond la volonté d’alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises ainsi que les dépenses publiques.

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Le Sénat a entériné ce 24 novembre, son examen du projet de loi de finances pour 2026. En Commission des inances, les élus de la chambre haute du Parlement français ont été saisis du texte initial du gouvernement, après le rejet massif par les députés du volet « recettes » dans la nuit du 20 au 21 novembre.

En cette première journée, les sénateurs ont notamment retoqué la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés. Un tour de vis fiscal grâce auquel le gouvernement espérait récupérer quatre milliards d’euros en 2026 et que les députés avaient alourdi – avant le rejet global du texte –  pour porter les recettes éventuelles à six milliards d’euros.

« Les entreprises françaises ne doivent pas être les victimes des errements budgétaires de l'État », a défendu le rapporteur général Les Républicains Jean-François Husson. Les sénateurs ont par ailleurs limité aux « biens somptuaires » la taxe sur les holdings familiales.

Dans le collimateur de Jean-François Husson, figurait également la hausse de la fiscalité sur les biocarburants B100 et E85 ainsi que le remplacement de l’abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension. Là où le gouvernement entendait le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, la commission sénatoriale a proposé d'en abaisser le plafond de 4 399 euros à 2 500 euros.

Du côté du budget de la Sécurité sociale, qui passe sous les fourches caudines des sénateurs depuis plusieurs jours, un amendement de la sénatrice Les Républicains (LR) Corinne Imbert s'opposant au plafonnement de la durée des arrêts de travail a été adopté. Cette mesure, souhaitée par le gouvernement, « mobiliserait plusieurs centaines de milliers d'heures de consultation dans un contexte d'accès aux soins déjà fragilisé », a-t-elle défendu, citée par l’AFP. Les sénateurs se sont par ailleurs opposés au renouvellement de ces arrêts par télémédecine.

Budget : « moins d’impôts et plus d’économies », défend Retailleau

Le patron des Républicains Bruno Retailleau, qui a retrouvé son siège de sénateur depuis son départ du gouvernement, avait promis lors d’un entretien à la rédaction de Le Parisien publié le 22 novembre, de « revenir sur les folies fiscales de LFI et du Rassemblement national ».

« Avec plus de 30 milliards d’euros d’économies, le Sénat ira au-delà de celles que comptait faire le gouvernement, alors qu’on en est désormais à un budget de 53 milliards d’impôts supplémentaires », avait-il déclaré au quotidien. Défendant « une position raisonnable : moins d’impôts et plus d’économies », l’ancien ministre de l’Intérieur avait évoqué le non-remplacement de tous les fonctionnaires partant à la retraite, la réduction « drastique » des crédits alloués à certaines agences ou encore la suppression de l’AME.

De son côté, en fin de matinée, le Premier ministre Sébastien Lecornu – qui avait assuré qu’il ne recourrait pas à l’article 49 alinéa 3 de la constitution durant cet épisode budgétaire –, a néanmoins mis un coup de pression sur les parlementaires. Brandissant un impératif de « clarté » et de « cohérence », ainsi qu’un impératif d’avancer sur cinq « thématiques prioritaires » – dont particulièrement la défense – le locataire de Matignon a annoncé qu’il « saisir[ait] l’Assemblée nationale et le Sénat d’un vote dans les tout prochains jours ».