Pollution sonore : le Sénat exige des mesures concrètes

Un rapport sénatorial du 25 juin alerte sur la pollution sonore causée par les transports, qui affecte 45% des Français. Face à un cadre réglementaire dépassé et des impacts sanitaires graves, les sénateurs proposent des solutions pragmatiques, renforçant le rôle des maires.

Le bruit des transports, qu’il soit routier (39 %), aérien (14 %) ou ferroviaire (13 %), est une préoccupation majeure pour 27 % des Français, selon un sondage de la Commission de l’aménagement du territoire du Sénat. Près d’un Français sur deux se dit exposé, en ville comme à la campagne. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) souligne les conséquences graves : troubles du sommeil, hypertension, troubles de l’apprentissage chez les enfants, anxiété ou dépression.

Manque de moyen et propositions

Les sénateurs Guillaume Chevrollier (LR) et Gilbert-Luc Devinaz (PS) ont dénoncé le 25 juin dans un rapport transpartisan, comme c’est souvent le cas à la Chambre haute, des politiques publiques insuffisantes, marquées par un « pilotage à vue » et un manque de moyens. La loi « bruit » de 1992, bien qu’innovante à l'époque, est aujourd’hui inadaptée, avec des normes superposées comme les plans d’exposition au bruit (PEB) ou les plans de prévention des bruits dans l’environnement (PPBE), sans valeur normative ni sanctions.

Les sénateurs appellent à une rationalisation pour créer un « outil stratégique de réduction du bruit », avec des seuils alignés sur les recommandations de l’OMS et une mission confiée à Santé publique France pour mesurer les impacts sanitaires.

Pour agir localement, le rapport propose de cartographier les 900 000 points noirs de bruit (PNB) recensés en 2017, afin de lancer un plan de résorption financé par le principe « pollueur-payeur ». Le déploiement national des radars sonores, testés depuis 2022, est recommandé pour contrôler les véhicules bruyants, notamment deux-roues et poids lourds. Les maires pourraient abaisser les vitesses la nuit et intégrer le bruit terrestre dans les documents d’urbanisme, comme pour le bruit aérien. Concernant l’aviation de loisir, qui gêne 5 % des Français près des 500 aérodromes, les sénateurs souhaitent donner aux maires le pouvoir de fixer des niveaux sonores maximums et des restrictions horaires.

Enfin, des observatoires régionaux du bruit, comme BruitParif en Île-de-France, devraient être généralisés pour mutualiser les compétences. Ce rapport, qui pourrait déboucher sur une proposition de loi, marque une prise de conscience : la pollution sonore deviendrait ainsi une priorité de santé publique au risque d’ajouter de nouvelles contraintes règlementaires et administratives dans un pays péniblement en quête de simplification.