Scandale sanitaire en France : des usagers attaquent leur syndicat des eaux pour pollution à un gaz cancérogène
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Dix habitants du Loiret ont porté plainte contre leur syndicat des eaux devant le tribunal d’Orléans, l’accusant de distribuer une eau contaminée au CVM, un gaz classé «cancérogène certain». Un procès inédit en France, qui pourrait mettre au jour un scandale national.
Le tribunal judiciaire d’Orléans a été le théâtre d’une audience hors norme le 2 avril. Dix usagers des communes de Châtenoix, Combreux et Sury-aux-Bois ont attaqué le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (Siaep), qu’ils accusent d’avoir fourni pendant des années une eau polluée au chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz incolore et inodore classé «cancérogène certain» depuis 1987. Ce composé, issu des canalisations en PVC installées dans les années 1970, serait présent dans 15 à 30 % du réseau français, selon Gaspard Lemaire, chercheur au Centre Jean-Bodin d’Angers.
Un procès historique
«C’est un procès historique pour nous, parce que c’est la première fois en France qu’un juge va se prononcer sur la responsabilité d’un distributeur d’eau vis-à-vis de la problématique du CVM», a déclaré Me Gabrièle Gien, avocate des plaignants, devant la presse. Ces derniers, réunis en collectif, reprochent au Siaep d’avoir agi en toute connaissance de cause. Selon leur conseil, l’Agence régionale de santé (ARS) avait alerté le syndicat dès 2014 sur la présence de CVM, mais aucune mesure concrète n’a été prise avant 2023. «Pendant neuf ans, le Siaep est au courant, mais il n’informe pas ses usagers», a-t-elle dénoncé à l’audience.
Outre le CVM, les plaignants dénoncent une autre contamination : de fortes concentrations de manganèse dans l’eau, détectées depuis la fermeture d’une usine de traitement en 2019. Si ce métal est essentiel à l’organisme en faible quantité, il devient toxique à haute dose, notamment pour les enfants et les personnes âgées. Michel Maufras, l’un des plaignants, témoigne : «Regardez cette bouteille, on dirait du café à cause du manganèse oxydé. On a bu ça pendant des années sans savoir.»
Face à ces accusations, le Siaep se défend. Me Flora Gally, avocate du syndicat, soutient que le CVM n’est présent qu’à l’état de «traces ponctuelles, pas constantes». Elle rejette la faute sur l’ARS et les services de l’État, arguant qu’ils détiennent «un pouvoir de prise de décision dans la gestion des risques sanitaires». «S’il y a eu défaillance, elle n’est pas propre au Siaep. On retrouve les mêmes problématiques dans toute la France», a-t-elle plaidé.
Un potentiel scandale national
Les plaignants réclament 95 000 euros pour des préjudices variés : appareils électroménagers endommagés par le manganèse, anxiété liée aux risques sanitaires et coût d’une eau payée mais impropre. Ce procès pourrait n’être que la pointe de l’iceberg. Avec des centaines de milliers de Français potentiellement exposés au CVM via des réseaux vétustes, d’autres actions en justice pourraient suivre.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 16 juin 2025. En attendant, le Siaep promet des travaux : un nouveau système de filtration du manganèse d’ici l’été et le remplacement de trois kilomètres de canalisations à l’automne. Trop tard, estiment les usagers, qui exigent des comptes pour des années d’inaction.
