La «loi spéciale» pour le budget est prête selon le gouvernement démissionnaire
Alors que le président de la République n’a toujours pas nommé de Premier ministre après la motion de censure ayant renversé Michel Barnier, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin affirme que la «loi spéciale» est prête. Les oppositions devraient la voter.
«Un texte pourra être présenté cette semaine pour assurer la stabilité du pays et répondre aux défis». Le 9 décembre sur le plateau télévisé de TF1, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a tenu à se montrer rassurant concernant la loi spéciale pour le budget 2025 de l’État français.
La loi spéciale est essentielle pour garantir la continuité de l'État face à l'urgence budgétaire.
— Laurent Saint-Martin (@LaurentSMartin) December 9, 2024
Elle permet de lever l’impôt, reconduire les crédits et éviter un Shutdown.
Un texte pourra être présenté cette semaine pour assurer la stabilité du pays et répondre aux défis. pic.twitter.com/e4jPE7jHqr
Cette loi que le ministre qualifie d’«essentielle pour garantir la continuité de l'État face à l'urgence budgétaire» est un instrument légal permettant d’éviter une paralysie administrative lorsque le budget de l’État n’est pas promulgué au 1er janvier.
Pour cela, et selon l’article 47 de la constitution, le gouvernement doit demander d’urgence l’autorisation de percevoir les impôts. Les oppositions sont, elles, disposées à voter le texte.
«Personne ne s'opposera au vote de la loi spéciale»
Le président de la Commission des finances Éric Coquerel, membre du groupe LFI à l’Assemblée, a tenu à se montrer rassurant sur le sujet au micro de France Info le 8 décembre : «je ne veux pas m’engager pour mon groupe mais […] je pense que personne ne s’y opposera».
L’élu LFI ajoute, critique, «j’observe qu’on nous a fait très peur, on nous a dit c’est terrible, maintenant on n’entend plus rien là-dessus». Le député a par ailleurs annoncé qu’il allait déposer un amendement pour «indexer le barème de l'impôt sur le revenu».
La loi spéciale est une loi technique d'un mois, en attendant une nouvelle discussion budgétaire pour 2025.
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) December 9, 2024
Je déposerai un amendement pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu. Nous vérifierons s'il est constitutionnel. Mais en réalité, les barèmes d'impôts ne seront pas… pic.twitter.com/myMJ5OWqiX
Le 9 décembre, la présidente de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale Aurélie Trouvé, également membre de LFI confirmait : «nous la voterons bien entendu» et de déplorer : «beaucoup de mensonges ont été proférés sur les plateaux de la part des responsables macronistes».
Du côté des Républicains, dont la participation au futur gouvernement n’est pas encore assurée, le député Jean-Didier Berger a assuré à propos de la loi spéciale au micro de RMC : «bien sûr qu'on va la voter».
Lors de son allocution télévisée le 5 décembre, Emmanuel Macron avait annoncé que le nouveau gouvernement aurait pour priorité le budget et qu’«une loi spéciale sera à déposer avant la mi-décembre au Parlement». Ce texte de loi doit assurer la continuité des services publics et la vie du pays en appliquant pour 2025 le budget prévu pour 2024.
