«Insoutenable» : la Cour des comptes alerte sur le déficit de la Sécurité sociale

Dans un rapport publié le 6 novembre, la Cour des comptes s’inquiète du déficit du budget de la Sécurité sociale, qui n’est «pas soutenable» en dépit des annonces d’économies faites par le gouvernement Barnier.

«Une situation financière devenue structurellement déficitaire». Le chapitre 1 du rapport de la Cour des comptes publié le 6 novembre 2024 annonce la teneur du document, qui fait état d'un solde négatif de 18 milliards d’euros en 2024 pour la «Sécu».

La plus haute juridiction financière française estime même que, malgré les mesures prévues par l’exécutif dans son Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), le déficit annuel pourrait atteindre près de 20 milliards d’euros d’ici 2028.

L’optimisme gouvernemental pointé du doigt

Comme lors de l’audition de l’ancien ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le 7 novembre au Sénat, l’optimisme budgétaire de l’exécutif a été pointé du doigt par la Cour des comptes. Celle-ci affirme que l’aggravation de la situation résulte notamment d’une mauvaise anticipation des ressources.

La part de TVA versée à la «Sécu» s’est trouvée moins importante qu’escomptée.

De la même manière, la masse salariale, sur laquelle sont calculées les contributions allouées au système de protection sociale, a progressé à un rythme inférieur aux attentes du gouvernement.

L’exécutif visait par ailleurs une augmentation des dépenses d’assurance-maladie de 3,3 % mais elle s’est finalement fixée à 4 %. Dans un avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques en septembre 2023, cette institution mettait déjà en garde le gouvernement sur le «réalisme des prévisions de recettes et de dépenses».

Lors de son audition devant les sénateurs de la Commission des affaires sociales le 6 novembre, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a évoqué un déficit «insoutenable» et a affirmé que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ne «serait pas capable d’assumer» une nouvelle crise sanitaire comme celle vécue avec le coronavirus, estimant «qu’il est nécessaire de revenir dans une trajectoire soutenable».

Dans son rapport de 31 pages, la Cour des comptes relève deux branches fortement déficitaires dans la Sécurité sociale : l’assurance-maladie, avec un déficit proche de 15 milliards d’euros en 2024, et la branche vieillesse avec un déficit aux alentours de 5,5 milliards d’euros, tandis que les branches famille, autonomie, accidents du travail-maladies professionnelles, sont légèrement excédentaires ou proches du point d’équilibre. Dans une période de tensions politiques autour du budget de l’État et du budget de la Sécurité sociale, alors que l’hôpital se trouve en pleine crise, ce nouveau rapport de la Cour des comptes pourrait jeter de l’huile sur le feu dans les débats parlementaires qui agitent l’Assemblée nationale.