Destitution d'Emmanuel Macron : la procédure validée par le bureau de l'Assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé, ce 17 septembre, recevable la proposition de destitution du président de la République. Elle sera donc débattue en commission des lois ainsi qu’en séance publique mais ne devrait pas aboutir.

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Réunie ce 17 septembre, la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon a jugé recevable à 12 voix pour, 10 contre la procédure de destitution du président de la République portée par La France insoumise (LFI). C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’une telle proposition passe le filtre du bureau de l’Assemblée nationale.

Des débats sur la destitution d’Emmanuel Macron auront donc lieu en séance publique à l’Assemblée nationale. La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale Mathilde Panot s’est félicitée de l’avancée de cette proposition émise par son parti.

«À la majorité, les membres du bureau ont considéré que le président de la République n'était plus le garant du bon fonctionnement des institutions républicaines», s'est-elle réjouie depuis le Palais Bourbon.

Mathilde Panot a également appelé à une manifestation le 21 septembre en se réjouissant de cette date symbolique, «date où avait été réaffirmé à la Convention nationale de 1792 qu'il n'y avait aucune toute-puissance d'un monarque contre la souveraineté du peuple !».

«Détournement de la règle de droit», «mensonge» : passe d’armes au Palais Bourbon

Dans un communiqué de presse, publié dans la foulée du vote du bureau, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs du parti présidentiel, a dénoncé «un détournement de la règle de droit». «Nos règles sont faites pour être respectées. Le choix de certains de les instrumentaliser conduit à un affaiblissement de nos institutions», a-t-elle estimé dans ce document.

Les critiques de Yaël Braun-Pivet à l'encontre de cette initiative parlementaire venue de la gauche n’ont pas manqué de faire réagir le coordinateur national des Insoumis Manuel Bompard. «Les mensonges permanents de la présidente de l’Assemblée nationale et l’exercice autoritaire de son pouvoir abîment la démocratie», s’est-il emporté sur X (ex-Twitter), faisant valoir l’argumentaire d’un professeur de droit public contre les éléments avancés par la présidente.

«La transmission de la motion de destitution de Macron est adoptée. Là où existe une volonté existe un chemin ! Et maintenant : action !», s’est notamment enthousiasmé sur X le fondateur de LFI, Jean-Luc Mélenchon.

Un texte voué à l'échec ?

Si le sourire était de mise chez les Insoumis, l’initiative parlementaire n’a presque aucune chance de passer. Ainsi, le Parti socialiste (PS) annonçait dès le 16 septembre qu’il examinerait «la recevabilité de la motion de destitution du président de la République» mais qu’il s’opposerait «unanimement à cette proposition lors de son examen en séance publique».

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure s’est même fendu d’une réponse à Jean-Luc Mélenchon : «Cette procédure qui requiert 2/3 des votes dans les deux assemblées n’aboutira pas […] Au final ce rejet offrira au président une relégitimation qu’il ne mérite pas.»

Les communistes (PCF) non plus ne devraient pas voter la destitution. Le député Stéphane Peu a ainsi déclaré ce 17 septembre : «Nous avons voté sa recevabilité [mais] on sera sûrement majoritaires dans le groupe à ne pas voter la résolution.» Chez les Écologistes, seule Sandrine Rousseau a annoncé vouloir soutenir la destitution proposée par les Insoumis.

À droite, si quelques personnalités non élues soutiennent la démarche, à l’image des souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, Florian Philippot et François Asselineau, le Rassemblement national ne votera pas un tel texte, Marine Le Pen dénonçant une «manœuvre d’enfumage [qui] ne fera pas oublier aux Français que LFI a volé au secours de Macron en 2017, a récidivé en 2022 avant de négocier en juin 2024 des accords électoraux de désistement pour sauver leurs sièges».

La proposition de résolution de destitution devra désormais être «envoyée pour examen» à la commission permanente compétente en matière de lois constitutionnelles, qui conclura à son adoption ou à son rejet. Le Nouveau Front populaire (NFP) n’étant pas majoritaire à la commission des lois, la destitution pourrait s’arrêter à ce stade.

Si elle le passe néanmoins, la proposition devra recevoir le soutien d'au moins la majorité des deux tiers des députés, puis être transmise au Sénat. Si la chambre haute du Parlement français valide également le texte, celui-ci sera alors transmis à la Haute Cour qui, constituée de 22 parlementaires, devra à son tour adopter au deux-tiers de ses membres la destitution afin qu'elle aboutisse.

Le NFP disposant de moins d’un tiers des députés à l’Assemblée nationale et étant divisé sur le vote de la destitution, celle-ci semble condamnée à l’échec.