Après la défaite électorale, les tourments judiciaires pour le Rassemblement national ?

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Après la défaite électorale, les tourments judiciaires pour le Rassemblement national ?© Dimitar DILKOFF Source: AFP
Une information judiciaire a été ouverte à propos du financement de la campagne présidentielle de 2022 de Marine Le Pen.
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Le 2 juillet, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons de financement illicite de la campagne de Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle de 2022.

Après un lendemain de législatives compliqué pour le RN, qui a obtenu un nombre de députés insuffisant pour constituer une majorité, le surlendemain ne s’est pas montré sous de meilleurs auspices pour le parti nationaliste. Ce 2 juillet, BFMTV a révélé que le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons de financement illicite de campagne suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) datant de 2023.

C’est l’élection présidentielle de 2022 à laquelle concourrait Marine Le Pen qui est ici visée.

L’ouverture de l’information judiciaire est motivée par plusieurs motifs : le prêt d'une personne morale à un candidat en campagne électorale, l’acceptation par un candidat en campagne d’un prêt d'une personne morale, le détournement de biens par des personnes exerçant une fonction publique, l'escroquerie commise au préjudice d'une personne publique et faux et usage de faux.

Des signalements assez fréquents

Aucune réaction politique n’a suivi cette annonce ni au Rassemblement national ni chez ses adversaires politiques. Et pour cause, les signalements de la CNCCFP sont assez courants.

Cette commission examine lors de chaque élection que les candidats ne dépassent pas un plafond de dépenses fixé par la loi. Elle se penche sur les comptes de campagne de chaque candidat à partir des factures.

Lorsque les règles sont respectées, l’État français rembourse une partie des frais engagés. Dans le cas contraire, la commission peur «réformer» les comptes de campagne, c’est-à-dire baisser le niveau de remboursement et même saisir l’appareil judiciaire pour qu’une enquête soit diligentée.

C’est à partir des comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2022, publiés le 19 juillet suivant l’élection au Journal officiel, que la CNCCFP a émis un signalement au parquet.

Les comptes de campagne d’Emmanuel Macron, en décembre 2022, avaient également fait l’objet d’une réformation, mineure, de moins de 138 000 euros.

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