Vote de la loi immigration : l'exécutif et la majorité en zone de turbulences
© Ludovic MARIN Source: AFP
Le vote de la loi immigration le 19 décembre à l’Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national a provoqué un petit séisme pour l’exécutif. Un ministre a déjà démissionné et la majorité se fracture.
Avec 349 voix pour et 186 contre, le texte de loi immigration a finalement été voté le 19 décembre en début de soirée, huit jours après avoir essuyé une motion de rejet initiée par la gauche écologiste. Un vote assez large qui s’explique par le soutien des Républicains (LR) mais également par celui, plus inattendu, du Rassemblement national (RN). Le parti de Marine Le Pen a semé la zizanie en soutenant ce projet de loi gouvernemental qu’il estimait «plus dur» que la mouture originelle.
Le texte voté, revisité par le Sénat à majorité LR, intègre notamment un allongement des délais pour l’accès à l’aide au logement pour les étrangers, mais aussi la restriction du droit du sol, le délit de séjour irrégulier, des prestations sociales différenciées et le durcissement des conditions de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
Le RN, ce soutien qui a créé la zizanie
La majorité a en effet dû compter sur les voix du RN pour l’emporter. Si les 88 parlementaires de Marine Le Pen avaient voté contre le texte, celui-ci ne serait pas passé.
Un scénario d'autant plus inattendu que 59 élus de la coalition présidentielle, soit un député sur cinq, n’a pas voté en faveur du texte. Ce sont donc les élus RN qui ont permis d'atteindre la majorité.
Le texte voté ce soir est un petit pas. Il est loin de la révision constitutionnelle nécessaire à la maîtrise réelle de l’immigration que nous appelons de nos vœux mais acte une incontestable victoire idéologique du RN.
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) December 19, 2023
Dans la foulée du vote, l'exécutif a tenté de maintenir les apparences. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé sur le réseau social X (anciennement Twitter) que le texte avait été voté «sans les voix des députés RN».
«La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué. Ce soir, seul l’intérêt général a gagné», a pour sa part déclaré Élisabeth Borne.
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé au sortir du Conseil des ministres la saisine du Conseil constitutionnel, faisant écho aux informations révélées dans Le Figaro dans la soirée du 19 décembre où l’on pouvait lire qu’Emmanuel Macron envisageait de «retravailler dans les semaines qui viennent le sujet des allocations». En d'autres termes : pour retirer certaines concessions faites à la droite. Selon les propos tenus le même soir par le ministre de l'Intérieur devant les sénateurs, le texte immigration présenterait des mesures «manifestement contraires» à la Constitution et serait donc traité par le Conseil constitutionnel.
Le président aurait par ailleurs envisagé de «demander une deuxième délibération parlementaire» en cas de vote du texte obtenu grâce aux voix du RN.
La majorité fragilisée
Parmi les députés qui ont voté contre le texte, on retrouve le président de la commission des lois et tenant de l’aile gauche du parti macroniste Sacha Houlié. «Je comprends que ce soit une demande populaire, je ne pense pas qu’il faille satisfaire toutes les demandes populaires», a déclaré ce 20 décembre le député sur RTL, interrogé sur la forte proportion de Français se disant favorables à un durcissement des règles en matière d'immigration.
La veille au soir, après le vote du texte, c’est le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, ancien communiste passé par le Parti socialiste, qui a remis sa démission à la Première ministre. «Si le texte est voté, je pars», avait-il prévenu peu avant le vote. Sa démission a été confirmée par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran ce 20 décembre à la mi-journée. Il est remplacé par Agnès Firmin-Le Bodo.
Quatre autres ministres avaient mis leur démission dans la balance le 19 décembre, si le texte était trop dur, parmi lesquels trois anciens socialistes : Clément Beaune (Transports), Patrice Vergriete (Logement) et Roland Lescure (Industrie). La ministre de l’Enseignement supérieur Sylvie Retailleau complète cette liste de mécontents. Selon Élisabeth Borne, interrogée au micro de France Inter ce 20 décembre au matin, aucun de ces quatre ministres n’a pour l'heure démissionné.
