Industrie pharmaceutique : une sanction record pour Novartis et Roche annulée en appel
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© GABRIEL MONNET Source: AFP
Condamnés en 2020 à plus de 400 millions d'euros d'amende pour avoir dénigré un médicament efficace contre la malvoyance mais trop peu rentable pour eux, les deux laboratoires ont vu leur sanction annulée par la Cour d'appel de Paris ce 16 février.
Une sanction record de plus de 400 millions d'euros prononcée contre les laboratoires suisses Novartis et Roche par l'Autorité de la concurrence a été annulée par la Cour d'appel de Paris ce 16 février.
Les deux laboratoires avaient été sanctionnés en septembre 2020 par l'Autorité de la concurrence pour des «pratiques abusives» visant à préserver les ventes d'un médicament largement prescrit en ophtalmologie, au détriment d'un autre 30 fois moins cher. Ce médicament, le Lucentis, développé par l'américain Genentech et commercialisé hors des Etats-Unis par Novartis, est utilisé pour traiter la dégénérescence maculaire (DMLA), principale cause de malvoyance chez les personnes âgées de plus de 50 ans.
Les médecins se sont rendu compte qu'un autre médicament de Genentech, l'anticancéreux Avastin, avait des effets positifs sur la DMLA et se sont mis à le prescrire, sans que les autorités de santé aient délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM). Or, l'Avastin, commercialisé par Roche hors des Etats-Unis, coûte 30 fois moins que le Lucentis.
L'Autorité de la concurrence avait estimé que pour préserver leurs intérêts, les trois laboratoires s'étaient entendus pour dénigrer l'usage de l'Avastin en ophtalmologie, aussi bien auprès des professionnels de santé que des pouvoirs publics. Novartis, à qui il était reproché d'avoir mené une campagne de communication pour jeter le discrédit sur l'utilisation d'Avastin en ophtalmologie entre 2008 et 2013, avait récolté la plus forte sanction, avec 385 millions d'euros, tandis que Roche et Genentech avaient écopé conjointement d'une sanction de plus de 59 millions d'euros.
A rebours de l'Autorité de la concurrence, la Cour d'appel de Paris a considéré qu'à compter de 2011, date de l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation, l'Avastin devait être considéré comme hors marché pour le traitement de la DMLA. La justice en a déduit «qu'aucun comportement d'éviction» ne pouvait être reproché sur une période où l'Avastin et le Lucentis «ne pouvaient se faire valablement concurrence».
Par ailleurs, elle a estimé que la communication du groupe Novartis, pendant la période retenue, avait été «mesurée dans son ton» et n'avait pas été dénigrante, et que celle des groupes Novartis et Roche «n'avait pas été alarmiste voire trompeuse».
Enfin, elle a considéré que le comportement de blocage du laboratoire Roche, qui avait refusé de fournir des échantillons d'Avastin demandés par les autorités de santé pour lancer une étude scientifique, n'avait pas pu avoir d'effet anticoncurrentiel.
