Blanchiment de fraude fiscale : quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison pour les Balkany

Blanchiment de fraude fiscale : quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison pour les Balkany© Miguel MEDINA Source: AFP
Isabelle et Patrick Balkany assistent à un meeting de campagne des Républicains lors des élections régionales de 2015.
Suivez RT France surTelegram

La cour d'appel de Paris a condamné les époux Balkany à des peines de prison, ainsi qu'à 100 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Les anciens élus doivent aussi payer des dommages-intérêts à l'Etat.

La cour d'appel de Paris a condamné le 9 janvier les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme qui avaient été prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.

400 000 euros de dommages-intérêts à l'Etat

En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité. La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès portant uniquement sur la durée des peines.

La cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires. Ils ont enfin été condamnés à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l'Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.

Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany a de plus été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié «d'avantages personnels» en nature dans le cadre d'un important contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix