Yémen : les ventes d'armes françaises à l'Arabie saoudite facilitent-elles les crimes de guerre ?
Depuis mars 2015, le conflit au Yémen a fait quelque 10 000 morts et plongé la population dans un état d'extrême urgence humanitaire. Joseph Breham, avocat du cabinet d'avocats Ancile, pointe les risques de la fourniture d'armes aux belligérants.
D'après Joseph Breham, avocat du cabinet français Ancile, les ventes d’armes à l'Arabie saoudite ou aux Emirats arabes unis, membres de la coalition arabe qui bombarde les rebelles houthi au Yémen, mettent la France en position de violer le traité sur le commerce des armes (TCA). «La France prend le risque de faciliter la commission de violations graves du droit international humanitaire», estime ainsi Joseph Breham. Et d'ajouter : «L'objectif de toute la réglementation internationale sur le commerce des armes c'est d'éviter la réalisation du risque, d'éviter les crimes de guerre [...] dès qu'il y a un risque, il y a interdiction au titre de l'article 6 du TCA».
Le cabinet d'avocats Ancile a rendu public ce 20 mars un rapport sur «les transferts d'armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen», commandé par Amnesty International France et l’association l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).
Selon les termes employés dans un communiqué d'Amnesty résumant les conclusions du rapport, «l’analyse juridique [...] révèle un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France».
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