Actualités - Justice en France

Déjà mis en examen pour agression sexuelle et violences sur d'ex-compagnes, le rappeur a aussi été mis en examen en juillet 2022 rapporte l'AFP ce 13 mars. Selon son avocate, les faits reprochés «ne sont d'ailleurs étayés par aucun élément matériel».

13 mars 2023

Une des accusatrices de l'ex-candidat de La France insoumise aux législatives Taha Bouhafs a retiré son témoignage contre le journaliste et activiste, qui était accusé de violences sexuelles, a fait savoir LFI.

11 mars 2023

La cour administrative d'appel de Paris a annulé le 3 mars une subvention de 100 000 euros allouée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, une décision pour laquelle l'ONG envisage un recours devant le Conseil d'Etat.

4 mars 2023

Un collectif de boulangers protestant a saisi le Conseil d’Etat pour que le bouclier tarifaire, qui limite la hausse des prix de l'électricité à 15% pour certains, soit étendu à tous les boulangers.

1 mars 2023

Matheus Branquinho, ex-député suppléant LREM de la Loire, a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur deux fillettes de six et huit ans et de détention d’images pédopornographiques. Il a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis.

28 févr. 2023

L'humoriste, mis en examen pour homicide et blessures involontaires après le grave accident de la route qu'il a causé le 10 février, a été placé en détention provisoire ce 27 février.

27 févr. 2023

L'humoriste, mis en examen notamment pour homicide involontaire à la suite d'un accident de la route qui a blessé grièvement plusieurs personnes, est en outre visé par une enquête pour détention d'images à caractère pédopornographique.

19 févr. 2023

Dans le cadre des deux informations judiciaires ouvertes par le PNF sur le financement des campagnes présidentielles de Macron en 2017 et 2022, les domiciles d’anciens et d’actuels dirigeants du cabinet de conseil américain ont été perquisitionnés.

17 févr. 2023

Entre le coût du bouclier tarifaire et l’arrêt de près de la moitié de son parc nucléaire, EDF a connu des pertes record en 2022. Le groupe bientôt nationalisé à 100% a par ailleurs accumulé une dette écrasante à la charge des finances publiques.

17 févr. 2023

L'Etat a été condamné par la justice administrative à verser plus de 100 000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier.

17 févr. 2023

Condamnés en 2020 à plus de 400 millions d'euros d'amende pour avoir dénigré un médicament efficace contre la malvoyance mais trop peu rentable pour eux, les deux laboratoires ont vu leur sanction annulée par la Cour d'appel de Paris ce 16 février.

16 févr. 2023

En 2018, lors de l'acte 3 des Gilets jaunes, une intervention policière musclée avait eu pour cadre un établissement de restauration rapide à Paris. En cas de procès, les deux responsables des forces de l'ordre ne comparaîtront pas.

16 févr. 2023

Une policière accusée d'avoir éborgné un Gilet jaune lors d'une manifestation en mars 2019 avait bénéficié d'un non-lieu. Cette décision a été infirmée par la Cour d'appel de Paris ce 14 février.

14 févr. 2023

Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à indemniser un mineur éborgné lors d'échauffourées en marge du Mondial de football en 2018. Le jeune homme est considéré comme «victime collatérale de l'opération de maintien de l'ordre»

10 févr. 2023

La cour d'appel de Paris a estimé qu'un journaliste de La Croix, Le Monde et deux journalistes de ce dernier avaient diffamé un responsable du Rassemblement national en lui imputant des propos négationnistes en 2017.

3 févr. 2023

Un homme a été placé en garde à vue à Paris, soupçonné d'avoir déclenché un incendie devant une église du Xe arrondissement parisien le même jour, avant d'être admis à l'infirmerie psychiatrique, a indiqué le parquet de Paris à l'AFP.

28 janv. 2023

Alors que l'enquête pénale concernant sa consommation de cocaïne était couverte par le secret, le député Emmanuel Pellerin a déclaré auprès de Médiapart en avoir été prévenu par le conseiller du président Thierry Solère. Ce dernier dément.

28 janv. 2023

D'après une information de TF1 confirmée par l'AFP, le fils du ministre français de la Justice a été placé en garde à vue à Courchevel pour «des faits de violences conjugales». Eric Dupond-Moretti s'est dit «dévasté» par la nouvelle.

28 janv. 2023

Le procès en appel d'Alexandre Benalla sur les violences commises lors du 1er mai 2018, qui devait se tenir à partir du 27 janvier, a été renvoyé au 9 juin. L'une des avocates de l'ancien employé de l'Elysée a prétexté des raisons «de santé».

27 janv. 2023

Des faits «d'une gravité certaine» : l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

27 janv. 2023