Un maire breton jugé pour avoir interdit les pesticides dans sa commune

Dernier en date des maires anti-pesticides, un élu breton interdit les pesticides au nom de la santé de ses administrés et dénonce l’absence de réglementation nationale qu’il qualifie de «carence de l’Etat». Les agriculteurs s’insurgent.

Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), commune de 602 habitants, comparaitra le 21 août devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir signé en mai un arrêté interdisant l'usage de pesticides près des habitations afin de «protéger la santé» de ses administrés.

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 Attaqué par la préfecture, l'arrêté du 18 mai interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques «à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel», selon le texte de cinq pages consulté par l'AFP.

Daniel Cueff, qui assurera seul sa défense, souligne dans son arrêté qu'un maire «a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune». 

Interrogé par l'AFP, il affirme que Langouët «est engagée depuis 20 ans dans la transition écologique», avec une cantine 100% bio et locale depuis 2004, l'arrêt du désherbage chimique dès 1999, deux éco-hameaux et un travail sur la réduction de l'empreinte carbone du village. 

«Tous ces efforts sont atténués par le fait qu'une partie des agriculteurs n'a pas pris la mesure de la nécessité de se passer des pesticides de synthèse», déplore le maire, qui dit pouvoir compter sur le soutien des habitants, lesquels ont d'ailleurs créé le collectif «Nous voulons des coquelicots».

«Je suis inquiète depuis très longtemps des conséquences de l'usage des pesticides sur la santé de mes enfants et petits-enfants», confie Nicole Duperron-Anneix, membre du collectif et qui vit «au milieu des champs».

«Les enfants mangent bio à la cantine, habitent dans des bâtiments éco-conçus mais ils vivent près des champs et on a retrouvé des taux de glyphosate très élevés dans les urines de deux d'entre eux», s’alarme-t-elle.

Mécontentement des agriculteurs

Du côté des agriculteurs, ceux qui n'ont pas pris le virage du bio ne cachent pas leur colère. «La décision du maire a été prise sans concertation », juge ainsi Dominique Hamon, éleveur bovin depuis 1981. «C'est comme si on vous enlevait votre ordinateur et qu'on vous disait d'aller téléphoner à la cabine à 15 kilomètres», ironise-t-il. 

«J'ai 35 hectares de maïs pour nourrir mes bêtes. On est obligé de traiter pour éviter les mauvaises herbes. Je sais que ça pollue mais en 40 ans, on a drôlement changé nos façons de travailler et on n'est plus des apprentis sorciers», plaide-t-il.

En France, plus d'une dizaine de maires ont pris depuis deux ans des arrêtés contre l’usage de pesticides. Dans un courrier demandant l'annulation en référé de celui de Langouët, le préfet d'Ille-et-Vilaine mentionne que le tribunal administratif de Lyon a déjà annulé en 2012 un arrêté semblable, estimant le maire incompétent pour statuer dans un domaine dévolu à l’Etat.

Pour le préfet «aucune péril imminent»

Il juge également qu'il n'existe «aucun péril imminent» à Langouët, rappelant que les produits chimiques utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est seule fondée à agir en cas d'éléments scientifiques nouveaux, comme la présence de nanoparticules dans ces produits ou l'existence de perturbateurs endocriniens, arguments invoqués par le maire.

De son côté, Daniel Cueff, soutenu par un collectif d'une vingtaine d'associations écologistes, entend démontrer sa compétence et a produit en réponse un mémoire de «plusieurs dizaines de pages» et fait valoir une «carence de l’Etat».

«Il n'existe pas de réglementation en France sur la concentration des pesticides dans l'air ni de zone tampon entre les champs traités et les habitations alors que l'Organisation mondiale de la Santé a classé en 2015 le glyphosate comme cancérigène probable», soutient-il.

Il se réfère aussi à un arrêté du Conseil d’Etat qui a partiellement annulé un arrêté réglementant l'utilisation des pesticides au motif qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.