Terra Nova propose d’augmenter les droits de succession pour compenser la fin de l’ISF

Taxer plus lourdement les successions et les assurances-vie, c'est la solution proposée par le club de réflexion pour compenser la suppression de l’ISF. Il justifie ce choix par l’augmentation de la valeur du patrimoine des ménages depuis 1980.

Le groupe de réflexion Terra Nova propose d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'Etat avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée vendredi.

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«Dans les conditions économiques, démographiques et fiscales que nous connaissons, nous courons le risque de voir se développer une société d'héritiers vieillissants », selon ce groupe de réflexion par lequel sont passés de nombreuses figures du Parti socialiste français.

Terra Nova a calculé que le patrimoine augmentait plus vite que le revenu et était de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés, peu enclins à «investir, à consommer et à faire circuler les richesses », selon le cercle de réflexion.

Le patrimoine net des ménages et des entreprises individuelles représentait ainsi en moyenne 8,3 années de revenu disponible net en 2015, contre seulement 4,9 en 1980.

Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, Terra Nova propose plusieurs pistes, dont «la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs».

L'abattement serait de 100 000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200 000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30 000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros. Aujourd'hui, l'abattement est de 100 000 euros, quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).

Le club de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel «on paierait moins d'impôt jusqu'à 150 000 euros par part, et davantage au-dessus».

Un milliard d'euros de recettes supplémentaires «à très long terme»

Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit «très largement contournée» par le barème applicable aux sommes transmises par l'assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l'aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer «à très long terme» un milliard de recettes supplémentaires pour l’Etat, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à terme.

Les sommes dégagées par ces réformes pourraient, selon le groupe de réflexion, servir à améliorer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et à financer une politique d'égalité des chances à l'attention des jeunes, en créant par exemple une dotation en patrimoine versée à tout jeune à sa majorité.

Terra Nova est financé par de grandes entreprises françaises et internationales et a vu passer dans ses rangs des personnalités politiques comme Dominique Strauss-Kahn, Michel Rocard, Bertrand Delanoë ou encore Daniel Cohn-Bendit. Le Cercle de réflexion est réputé avoir suggéré aux cadres politiques de gauche un recentrage de leur stratégie électorale, en 2012, vers les jeunes, les femmes et les populations immigrées. Hervé Algalarrondo, ancien rédacteur en chef adjoint au service politique du Nouvel Observateur, a consacré un essai polémique à cette question : La Gauche et la Préférence immigrée (Plon, 2011).

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