NON, RT FRANCE N’A PAS «PERDU» SON PROCES CONTRE M. BENJAMIN GRIVEAUX

Le jugement rendu par la Cour d’appel ne se prononce pas sur l’existence ou non d’une diffamation.

Boulogne-Billancourt, le 17 mars 2021 – Un article intitulé «RT France perd son procès en appel contre Benjamin Griveaux» publié, le 16 mars 2021, sur le site web de l’Express revient sur une décision de la Cour d’appel de Paris, rendue le 24 février, il y a près d’un mois. La réalité est bien différente : RT France n’a pas perdu son procès, la Cour s’est estimée incompétente à juger.

L’article de l’Express laisse en effet entendre que le caractère diffamatoire des propos tenus par M. Griveaux dans l’émission C à vous sur France 5, le 7 janvier 2019, n’a pas été reconnu par la Cour d'appel de Paris. Déjà, le 13 juin 2020, le site web du magazine Capital affirmait que RT France avait «perdu» son procès en première instance auprès de la 17e chambre.

Pourtant, ces jugements ne se prononcent pas sur l’existence ou non d’une diffamation. Ils indiquent seulement que le Tribunal de grande instance, puis la Cour d’appel, se sont estimés incompétents pour statuer sur le cas de Benjamin Griveaux car il était porte-parole du gouvernement au moment où il a tenu ces propos sur France 5. Or, en France, seule la Cour de justice de la République (CJR) ou les juridictions administratives sont habilitées à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans le cadre de leur activité. RT France estime toutefois qu’il était intervenu dans l’émission en tant que personnalité politique et que ses propos sont détachables de ses fonctions de porte-parole, et qu’en conséquence ces juridictions auraient dû s’estimer compétentes.

RT France, qui est conventionnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, rappelle que ces actions en justice ont fait suite à des propos extrêmement graves tenus par M. Griveaux. Il déclarait notamment que «Russia Today, ce n'est pas des journalistes ; c'est un outil de propagande». Ces propos avaient choqué nos équipes et sont totalement infondés puisque notre rédaction est composée de journalistes français, titulaires de la carte de presse française. Les décisions éditoriales sont prises, en toute indépendance, depuis le siège social de Boulogne-Billancourt.

Il est d’ailleurs primordial de rappeler que depuis son lancement, RT France n’a jamais fait l’objet d’aucune poursuite ni d’aucune condamnation sur le terrain de la diffamation ou de la propagation de fausses informations. Sa convention a, par ailleurs, été renouvelée par le CSA en décembre 2020, ce qui ne serait pas le cas si elle était un «outil de propagande».

Plutôt que de s’indigner que les journalistes de RT France soient ainsi diffamés et de rendre compte avec justesse de l’évolution de ce procès, certains de leurs confrères – somme toute assez peu confraternels – préfèrent donc relayer des attaques inacceptables et infondées.

Ce n’est malheureusement pas une surprise pour nous.