RDC : le Sénat adopte la proposition de loi ouvrant la voie à un référendum constitutionnel
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Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté le 15 juin une proposition de loi encadrant l’organisation d’un éventuel référendum constitutionnel. Un texte déjà validé par l’Assemblée nationale et qui alimente de vives tensions politiques autour d’un possible troisième mandat du président Félix Tshisekedi.
En République démocratique du Congo, une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus de révision constitutionnelle. Le Sénat a adopté, le 15 juin, la proposition de loi fixant les modalités d’organisation d’un éventuel référendum, après son passage à l’Assemblée nationale.
Le texte a été adopté à l’unanimité par les 89 sénateurs présents sur les 109 que compte la chambre haute. Il établit pour la première fois un cadre légal précis pour l’organisation d’un référendum dans le pays.
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont ensuite harmonisé leurs positions sur plusieurs points sensibles. Les divergences portaient notamment sur la composition de l’Assemblée constituante chargée de statuer sur une éventuelle nouvelle Constitution. La version du Sénat a été retenue, excluant les conseillers communaux, tandis que la proposition de co-présidence de cette instance a été abandonnée.
Dans le compromis final, l’Assemblée constituante sera dirigée par le président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat une fois le processus engagé.
Le Sénat introduit des ajustements au texte
Le texte, adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, doit désormais être soumis au chef de l’État pour promulgation. Le Sénat n’a pas repris intégralement la version votée par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt. Il a introduit des ajustements, notamment sur la composition de l’organe constituant, limité aux députés, sénateurs et membres des assemblées provinciales, excluant les conseillers communaux.
Pour justifier cet amendement, la chambre haute a estimé que l’élection des conseillers communaux n’avait été organisée que dans les chefs-lieux de provinces, laissant de côté plusieurs zones rurales.
Sur le plan politique, ce projet suscite de fortes critiques. La coalition d’opposition C64 rejette le texte et y voit une manœuvre visant à ouvrir la voie à une révision de la Constitution. Selon elle, cette dynamique pourrait permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat après 2028, une perspective qui alimente déjà les tensions sur la scène politique nationale.
