Algérie : le président Tebboune souligne le rôle de la Cour constitutionnelle dans le renforcement de l’État de droit et des libertés

Dans un discours prononcé en son nom à l’ouverture de la Conférence internationale de la Cour constitutionnelle, le président algérien a souligné la suprématie de la Constitution en Algérie en tant que texte «vivant», ancré dans la mémoire mais permettant sa révision pour renforcer l’État de droit et consacrer les libertés fondamentales.

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La capitale algérienne a accueilli la 3ᵉ conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés » ce 5 mai pour une durée de deux jours. L’événement est organisé à l’initiative de la Cour constitutionnelle algérienne, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et sous le haut patronage du président algérien Abdelmadjid Tebboune.

Le discours du président algérien, lu en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a mis l'accent sur l’ambition internationale de l’Algérie en matière de justice constitutionnelle, dans la mesure où cette conférence internationale de la Cour constitutionnelle est désormais « une tradition institutionnelle annuelle », ouvrant des perspectives d’expériences juridiques comparées et de « construction de ponts de communication scientifique ».

Un État fondé sur la suprématie de la Constitution

Rappelant que cette conférence constitue un renouvellement de l’engagement pour bâtir un État de droit fondé sur la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés, comme principes fondamentaux, le président algérien a fait état d'un « engagement qui vise à édifier un État où nul ne sera lésé, un État dont les fondements reposent sur la primauté absolue de la Constitution, faisant de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés une doctrine profondément ancrée dans la conscience et l'action de l'ensemble des institutions de la République, sans exception ».

Revenant sur la récente réforme constitutionnelle partielle, le président algérien l’a présentée comme une réponse pragmatique aux « lacunes constatées sur le terrain » et a ajouté que cette réforme avait pour but d’« assurer la cohérence des textes » et d’« éviter toute interprétation susceptible d’entraver l’efficacité des institutions constitutionnelles ou de porter atteinte à l’essence des libertés ». Cette démarche révèle l’aspect « vivant » du texte « qui évolue avec l'évolution de la nation et qui ne saurait rester figé ».

Le citoyen comme acteur direct de la contestation de constitutionnalité

La contestation de constitutionnalité représente un acquis majeur du nouveau dispositif institutionnel, selon Abdelmadjid Tebboune. Il a indiqué que les procédures simplifiées engagées permettent désormais à « toute personne ayant un droit légitime d’accéder facilement et en toute sécurité à la justice constitutionnelle ». De ce fait, le citoyen devient un acteur direct du contrôle de constitutionnalité à l’instar des démocraties constitutionnelles contemporaines.

La déclaration du 1ᵉʳ novembre 1954 comme matrice fondatrice de l’État de droit algérien

La « première constitution » de la révolution a été évoquée par le président algérien comme « point de référence moral et politique » de la « nouvelle Algérie ». Au-delà de l’aspect mémoriel de ce texte, il légitimise la trajectoire constitutionnelle d’un pays qui a toujours placé la souveraineté populaire et la dignité du citoyen au cœur de son projet national, et ce, depuis son indépendance.

Selon la presse algérienne, l’Algérie tient à se positionner comme un modèle de stabilité constitutionnelle et un espace de dialogue juridique international dans un contexte régional et continental marqué par des crises institutionnelles, des coups d’État et une remise en cause de l’État de droit.