Sénégal : un nouveau régulateur des médias suscite le débat

L’Assemblée nationale au Sénégal a adopté, le 4 mars, la loi créant le Conseil national de Régulation des Médias (CNRM). Présenté comme une réponse aux défis du numérique, le texte élargit considérablement les pouvoirs du régulateur. Une réforme saluée par le gouvernement mais vivement critiquée par les professionnels des médias.

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Le Sénégal tourne la page du Conseil national de régulation de l’audiovisuel, en place depuis 2006. Jugé inadapté à l’évolution du paysage médiatique, l’ancien dispositif cède la place au Conseil national de régulation des médias (CNRM), dont les compétences s’étendent désormais bien au-delà de l’audiovisuel classique.

Selon le ministère de la Communication, la réforme vise à adapter le cadre juridique à « l’ère numérique », marquée par la montée de la désinformation, l’essor des plateformes et l’irruption de l’intelligence artificielle. Le CNRM couvrira ainsi l’ensemble de l’écosystème médiatique : presse écrite et en ligne, communication audiovisuelle, plateformes numériques, créateurs de contenus, ainsi que médias étrangers accessibles au Sénégal.

Doté d’un pouvoir d’injonction, le nouvel organe pourra demander le retrait de contenus jugés contraires aux lois et règlements, infliger des amendes et, dans certains cas, suspendre un média. C’est précisément cette extension des prérogatives qui inquiète le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse.

Recours devant le Conseil constitutionnel 

Pour son président, Mamoudou Ibra Kane, la possibilité pour l’autorité administrative d’interdire un média de diffusion soulève un problème constitutionnel. Il redoute qu’une telle compétence ne soit pas compatible avec la liberté de la presse garantie par la Constitution, d’autant que certaines décisions pourraient être prises sans procédure préalable de mise en demeure.

Les autorités se veulent rassurantes. Habibou Dia, directeur de la communication au ministère, souligne que le retrait de contenus répondra à des situations encadrées par la loi et comparables aux pratiques d’autres pays de la région. Selon lui, il ne s’agit pas de transformer le régulateur en « organe de répression », mais de lui donner les moyens d’agir face aux dérives numériques.

Le ministère rappelle par ailleurs la tradition sénégalaise de liberté de la presse. Mais le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse annonce déjà son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.