Tunisie : Kaïs Saïed réaffirme son attachement à l’application de la peine de mort
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Le débat sur la peine capitale ressurgit en Tunisie après les déclarations du juge Moez Bessaidi. Le chef de l’État, Kaïs Saïed, aurait réitéré sa volonté de voir appliquer cette sanction pour les crimes terroristes et les atteintes graves à la sûreté publique, alors que le pays observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991.
Le président de la chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis, le juge Moez Bessaidi, a affirmé le 23 février dans l’émission Ness Diwan sur Diwan FM que le président Kaïs Saïed demeure attaché à l’application de la peine de mort pour les crimes portant atteinte à la sûreté générale de l’État et pour les infractions terroristes.
Selon le magistrat, le chef de l’État a exprimé avec fermeté sa position en faveur de l’exécution de cette sanction, rappelant que la peine capitale figure toujours dans l’arsenal juridique tunisien et continue d’être prononcée par les juridictions compétentes. Toutefois, son application effective est suspendue depuis l’instauration d’un moratoire au début des années 1990. La dernière exécution remonte au 9 octobre 1991.
D’après le Code pénal tunisien, la peine de mort est prévue notamment pour l’homicide volontaire avec préméditation, le meurtre accompagné d’actes de torture ou de barbarie, les crimes terroristes, ainsi que pour des faits de trahison ou d’espionnage.
Le débat a récemment été ravivé dans l’opinion publique à la suite d’une affaire d’agression sexuelle visant un enfant de trois ans dans un jardin d’enfants, qui a suscité une vague d’indignation et de nouveaux appels à l’application de la peine capitale.
Sur le plan judiciaire, le dernier jugement de condamnation à mort remonte à 2025 dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd. Selon Amnesty International, plus d’une douzaine de peines capitales ont été prononcées en Tunisie en 2024, portant à 148 le nombre de détenus condamnés à mort à la fin de cette année. De son côté, Human Rights Watch réaffirme son opposition de principe à la peine de mort, qu’elle considère inhumaine et irréversible.
