RDC : un recours en justice contre l’accord minier avec les États-Unis

Des avocats congolais contestent l'accord sur l'exploitation des minerais stratégiques signé entre la RDC et les États-Unis. Ils dénoncent une violation de la souveraineté nationale et de la Constitution, l'accord n'ayant été soumis ni au Parlement ni à un référendum. Pour les plaignants, ce texte lèse les intérêts réels du peuple congolais.

Un collectif d’avocats et de défenseurs des droits humains de la République démocratique du Congo (RDC) a déposé une plainte devant les tribunaux pour faire déclarer inconstitutionnel l'accord signé avec les États-Unis le 4 décembre 2025 sur l'exploitation des ressources minérales dans ce pays africain. Selon le communiqué de l'organisation, relayé par le journaliste congolais Stanis Bujakera Tshiamala, les plaignants saisissent la justice au motif que cet accord « lèse les intérêts du peuple congolais ».

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« Depuis son accession à l’indépendance, la RDC fait l’objet de guerres d’agression récurrentes en raison de la convoitise de ses richesses du sous-sol (minerais stratégiques) par des puissances étrangères et des pays voisins, notamment le Rwanda, qui contribue à la déstabilisation du pays dans sa partie est depuis plus de trente ans, pour piller et brader nos richesses », ont souligné les avocats.

L’organisation a noté que la commission scientifique intergouvernementale créée par l’accord prend ses décisions par consensus après consultation de la partie américaine, soulignant que le transfert de l’accès aux ressources minérales de la RDC à un autre État peut être interprété comme une restriction de la souveraineté sur les ressources naturelles, en violation de la Constitution du pays.

« L’accord sus-évoqué n’a jamais été soumis à la volonté du peuple congolais, en sa qualité de souverain primaire, ni son contenu dévoilé. Le peuple se trouve dans l’impossibilité de savoir en quoi l’État congolais s’est engagé réellement, et quels sont les intérêts ainsi que les conséquences à venir de cet accord », indique le communiqué.

En outre, les avocats ont affirmé que le président n’avait pas le droit de signer des accords internationaux sans organiser un référendum national ou consulter le Parlement. Cette condition n’ayant pas été remplie, l’accord peut être considéré comme illégal, ont indiqué les avocats et défenseurs des droits de l’homme de la RDC.

L’accord, qui a ouvert la voie au transfert du contrôle de l’exploitation de ressources telles que le cuivre, le cobalt et le lithium à des entreprises américaines, a été signé en décembre dernier, parallèlement à la signature d’un accord de paix entre la RDC et le Rwanda, sous la médiation du président américain Donald Trump. Malgré cela, les combats se sont multipliés dans l'est de la RDC entre l'armée congolaise et les rebelles de l'AFC/M23.

Le 20 janvier, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a attiré l'attention sur la situation sécuritaire en République démocratique du Congo, soulignant l'échec des tentatives de médiation de l'Occident. Il a rappelé que les tensions sont alimentées par des causes profondes et anciennes et que le groupe rebelle M23 joue un rôle central dans l'instabilité actuelle. Sur la question d'une éventuelle aide russe, le ministre a clairement indiqué : « Si une requête formelle nous parvient, nous examinerons ce que nous pouvons faire dans cette situation. »