Tunisie : amendement de la loi électorale à quelques jours de la présidentielle
© Parlement tunisien
En Tunisie, un projet d’amendement de la loi électorale a été adopté le 27 septembre, alors que la présidentielle aura lieu le 6 octobre, les députés ayant modifié une disposition permettant au Tribunal administratif d’invalider le scrutin.
Le parlement tunisien a adopté le 27 septembre un projet d’amendement de la loi électorale à seulement quelques jours de la présidentielle du 6 octobre. L’amendement, adopté avec 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions, consiste à retirer la compétence du Tribunal administratif en matière de contentieux électoraux au profit de la Cour d’appel, relevant de la justice judiciaire.
La nouvelle loi électorale, paraphée par le président du pays Kaïs Saïed et parue dans le Journal officiel ce 28 septembre, prévoit la modification du système de recours électoraux en transférant la compétence du contentieux administratif vers le contentieux judiciaire, rapporte l’agence de presse d’État TAP, soulignant que la nouvelle loi vise à «garantir l'unité du cadre judiciaire chargé de l'examen et du règlement des litiges» liés aux élections présidentielles de 2024.
Le bureau du parlement avait examiné, lors de sa réunion du 20 septembre dernier, une proposition d’amendement de l’article 46 de la loi électorale, présentée par 34 députés, avec une «demande d'examen en urgence». L’article en question octroyait au Tribunal administratif la possibilité d’invalider le scrutin après examen des recours.
Les députés à l’origine de cette proposition estimaient que les désaccords et les différends entre l'autorité électorale ISIE et le Tribunal administratif «présagaient d'éventuelles crises et d'un danger imminent menaçant le processus électoral».
Bras de fer entre l’autorité électorale et le tribunal administratif
Le 2 septembre, l'autorité électorale avait annoncé ne retenir que trois candidats à la présidentielle du 6 octobre, dont le chef de l'État sortant Kaïs Saïed, excluant trois autres prétendants ayant été réadmis la semaine passée par le Tribunal administratif. «La liste annoncée le 10 août est définitive et non sujette à un quelconque recours», avait alors annoncé le patron de l’ISIE Farouk Bouasker, lors d'une déclaration retransmise à la télévision nationale.
Pour justifier l'exclusion des trois candidats, il avait fait savoir que le Tribunal administratif n'avait pas communiqué à l'autorité électorale officiellement ses décisions «dans le délai de 48 heures comme le prévoit la loi».
Fin août, le Tribunal administratif réuni en appel avait accepté les recours de trois candidats, considérés comme de sérieux prétendants à l'investiture suprême : Abdellatif Mekki, un ex-dirigeant du mouvement islamiste Ennahdha, Mondher Zenaïdi, ancien ministre sous l’ère du président déchu Ben Ali, Imed Daïmi, ancien chef de cabinet de l’ex-président provisoire Moncef Marzouki.
La liste finale et définitive des candidats a été annoncée le 2 septembre par l’instance électorale. Mis à part le chef de l’État sortant Kaïs Saïed, désigné déjà comme le grand favori à sa réélection, les deux autres candidats figurant sur la liste officielle sont Zouhair Maghzaoui, un ancien député de la gauche panarabe, et Ayachi Zammel, un homme d'affaires, chef du parti libéral Azimoun.
La campagne électorale avait officiellement commencé le 14 septembre et doit s’achever le 4 octobre. Le scrutin du 6 octobre prochain sera la douzième élection présidentielle organisée en Tunisie depuis son indépendance en 1956.
