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Budapest dénonce l'ultimatum de Bruxelles sur sa loi contre les contenus LGBT destinés aux mineurs

La Hongrie a dénoncé «la campagne sans précédent» des instances européennes à son encontre, qui ont menacé de déclencher une procédure contre le pays afin de lutter contre une loi interdisant la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs.

Le 7 juillet, la Hongrie a dénoncé «la campagne sans précédent» menée à son encontre par Bruxelles, qui a menacé de déclencher une procédure pour contrer la loi interdisant la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs, accusée par plusieurs pays européens de discriminer les personnes LGBT.

Peu importe que Bruxelles veuille laisser entrer les militants LGBT+ dans les crèches et écoles, nous, nous y opposons

Lors d'un débat au Parlement européen, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a de nouveau qualifié de «honte» les dispositions de la loi hongrois interdisant la diffusion de contenus relatifs à l'homosexualité auprès des mineurs, adoptées le 15 juin et devant entrer en vigueur ce 8 juillet. «Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités», a averti la responsable allemande.

Une procédure pouvant aboutir à des sanctions financières contre la Hongrie

Bruxelles peut ouvrir une procédure d'infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, a appris l'AFP de source européenne.

La Commission avait envoyé le 23 juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses «préoccupations juridiques» sur le texte controversé, qui a poussé de nombreux dirigeants européens à exprimer leur indignation lors du sommet des 24 et 25 juin. «Bruxelles n'est pas en mesure de dire qui devrait élever les enfants ni comment», a réagi après le débat Gergely Gulyas, le chef du bureau du Premier ministre Viktor Orban. «Peu importe que Bruxelles veuille laisser entrer les militants LGBT+ dans les crèches et écoles, nous, nous y opposons», a-t-il déclaré.

Depuis le début de son mandat fin 2019, la Commission a engagé «quelque 40 procédures d'infraction» liées à la protection de l'Etat de droit et des valeurs européennes contre différents pays, a rappelé Ursula von der Leyen. «Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l'Etat membre qui enfreint le droit européen», a-t-elle souligné, alors que la Hongrie accuse régulièrement Bruxelles d'appliquer «deux poids, deux mesures» selon les pays.

La responsable de l'exécutif européen est également pressée par des eurodéputés de suspendre son feu vert au plan de relance hongrois, dans le cadre duquel le pays doit recevoir 7,2 milliards d'euros de subventions européennes, alors qu'approche le 12 juillet, date butoir théorique pour cette approbation.

«Bruxelles ne peut pas priver le peuple hongrois pour des raisons politiques», rétorque Budapest

Lors d'une conférence de presse, l'eurodéputée hongroise Katalin Cseh, membre du groupe Renew (centristes et libéraux), s'est exprimée en ces termes : «Il y a des histoires de corruption chaque semaine en Hongrie. [...] Personne n'a l'intention de priver de petites sociétés hongroises en difficulté de fonds européens, mais nous demandons des garanties que ce seront bien elles qui toucheront cet argent.» Selon elle, les responsables européens ont fait «la terrible erreur» de détourner trop longtemps le regard des agissements de Viktor Orban. «Maintenant, la méthode Orban se répand comme un feu de forêt à travers le continent», a critiqué Katalin Cseh.

«Le cas hongrois est incroyablement important au-delà de la Hongrie elle-même car d'autres s'en inspirent», a renchéri l'écologiste allemand Daniel Freund, à l'occasion de la présentation d'un rapport sur le manque de transparence sur l'usage des fonds européens en Hongrie.

La socialiste espagnole Eider Gardiazabal Rubial a quant à elle réclamé «une action rapide et franche» de la part de la Commission européenne.

Bruxelles a pour sa part indiqué continuer ses discussions avec les autorités hongroises sur le plan de relance. Le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni, a précisé que l'évaluation se faisait sur 11 critères «très clairs». 

La ministre hongroise de la Justice Judit Varga a cependant affirmé que l'exécutif européen avait formulé «de nouvelles exigences» sur le plan de relance depuis l'adoption de la loi controversée. «Bruxelles ne peut pas priver le peuple hongrois pour des raisons politiques», a-t-elle mis en garde sur Twitter.

Paolo Gentiloni a souligné que la Commission pouvait aussi agir avec «d'autres instruments» pour garantir le respect de l'Etat de droit. La présidente de la Commission, à qui les eurodéputés demandent aussi d'activer sans délai un nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds du budget européen et du plan de relance au respect de l'Etat de droit, prévoit d'ouvrir «les premiers dossiers» contre les contrevenants à l'automne. Saisie par Budapest et Varsovie, la Cour de justice de l'UE doit se prononcer d'ici quelques mois sur la validité de ce dispositif, qui sera rétroactif au 1er janvier 2021.