International

L'équipe juridique de Donald Trump fait appel du jugement de la Cour suprême de Pennsylvanie

Estimant que la juridiction de Pennsylvanie avait violé la Constitution en validant la modification de la loi sur le vote par correspondance, Donald Trump a fait appel auprès de la Cour suprême afin d'invalider le vote des grands électeurs de l'Etat.

Dans la soirée du 20 décembre 2020, l'équipe juridique de Donald Trump a publié un communiqué indiquant qu'elle avait fait appel auprès de la Cour suprême fédérale, demandant à ce que celle-ci revienne sur un jugement émis par la Cour suprême de l'Etat-clé de Pennsylvanie. Rudy Giuliani, le conseiller juridique de Donald Trump, a expliqué dans son communiqué que la loi sur le vote par correspondance de l'Etat avait été illégalement modifiée «avant et après l'élection présidentielle de 2020», en violation de l'article 2 de la Constitution.

L'appel de l'équipe de campagne de Donald Trump cherche donc à infirmer trois décisions de la Cour Suprême de Pennsylvanie qui ont, selon elle, «éviscéré la protection de la législature [de l'Etat] contre la fraude du vote par correspondance», en interdisant aux responsables électoraux «de vérifier les signatures sur les bulletins de vote par correspondance le jour de l'élection», et en supprimant le «droit des équipes de campagne de contester les bulletins de vote par correspondance en raison de signatures contrefaites et d'autres irrégularités». Les exigences statutaires selon lesquelles les électeurs doivent signer, adresser et dater correctement les bulletins de vote par correspondance n’ont ainsi pas été appliquées en raison du jugement rendu par la Cour suprême de l’Etat, soutient encore l'équipe juridique de Donald Trump.

Cet appel fait suite à de nombreuses procédures judiciaires dans plusieurs Etats clés, la Pennsylvanie donc, mais aussi, entre autres, la Géorgie. Le président américain et son équipe juridique affirment que Joe Biden ne doit sa victoire dans ces Etats et dans d'autres qu'à une fraude électorale massive. Sur la base de ces allégations, ils entendent contraindre le Congrès à ne pas prendre en compte le vote des grands électeurs qui sont en faveur du candidat démocrate dans ces Etats.

Le Congrès se réunissant le 6 janvier prochain pour certifier les votes du Collège électoral, l'équipe de campagne de Donald Trump a demandé un processus «accéléré» et une réponse de la Cour suprême dans les jours à venir. Selon les résultats, qui ne sont donc pas encore officiels, Joe Biden aurait obtenu 306 votes au Collège électoral contre 232 pour Donald Trump.