«Nous [la Pologne] quittons l'Union européenne étape par étape. Ce n'est pas une exagération. Notre pays s'écarte de toutes les normes sur lesquelles l'UE s'est construite» : c'est en ces termes que Donald Tusk, dorénavant président du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen, a réagi, le 18 décembre, au récent projet de loi déposé par des députés du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS), actuellement au pouvoir en Pologne.
«Une chose est sûre, il n'y a pas d'autre solution. [Le gouvernement polonais] doit simplement retirer ce projet de loi», a estimé l'ancien Premier ministre polonais cité par le site d'information EUobserver.
Un projet de loi adopté au Parlement polonais
Le projet de loi en question a été adopté le 20 décembre par le Parlement polonais à 233 voix contre 203. Il prévoit notamment des sanctions pour les juges opposés aux réformes judiciaires. Un texte qui «protège et rétablit l'état normal dans la justice polonaise», selon le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro. Cité par l'AFP, celui-ci défend en effet un projet de loi visant à «protéger l'Etat de droit démocratique» contre un pouvoir absolu des juges qui provoquerait «le chaos, l'anarchie et l'illégalité».
Le vote est intervenu quelques heures à peine après que la Commission européenne a appelé Varsovie à suspendre l'introduction de ce texte et à consulter des experts internationaux.
Déposé le 12 décembre au Parlement polonais, le projet avait été préparé dans l'urgence par le PiS en réaction à des décisions de la Cour de justice de l'UE (CJUE) et de la Cour suprême polonaise, qui remettaient en question un volet de ses réformes judiciaires, à l'origine du conflit. Le ministre de la Justice a en effet affirmé que la dernière prise de position de la Cour suprême avait mis en doute la compétence de certains juges, nommés par le nouveau Conseil supérieur de la magistrature, à prononcer des jugements valides. Et Zbigniew Ziobro d'accuser les magistrats contestataires de ne pas défendre les intérêts des citoyens mais ceux de leur «caste».
Dès sa publication, le projet de loi a suscité de virulentes critiques dans les milieux judiciaires, craignant pour leur indépendance, ainsi que d'importantes manifestations de rue.
Ce n'est pas la première fois que Varsovie s'attire les foudres de l'UE dans le cadre de sa politique intérieure. Le 20 décembre 2017, la Commission européenne avait, en effet, enclenché contre la Pologne une procédure prévoyant de lourdes sanctions à son encontre, en raison des réformes judiciaires polonaises controversées au sein de l'Union européenne.