L'homme d'affaires américain Michael Calvey, fondateur du fonds d'investissement Baring Vostok, et son partenaire commercial dans le secteur financier, le Français Philippe Delpal, resteront en résidence surveillée. Cette décision du tribunal de Moscou a été prise après l’examen d’une plainte relative à une mesure préventive contre les accusés dans une affaire de fraude criminelle.
Par conséquent, la décision du 9 octobre du tribunal de Moscou est restée inchangée, le pourvoi en cassation de la défense a été rejeté. À la demande de l'enquête, le tribunal a prolongé la détention à domicile de Michael Calvey et Philippe Delpal jusqu'au 13 janvier 2020.
En outre, le tribunal de première instance a refusé à la défense et aux accusés de modifier la mesure préventive prévoyant une caution de cinq millions de roubles [70 475 euros] chacun ou l'interdiction de certaines actions.
Qui sont Philippe Delpal et Michael Calvey ?
Vivant depuis une quinzaine d'années en Russie avec femme et enfants, Philippe Delpal a été placé en détention provisoire en février dernier. L'homme d'affaires est accusés par ses partenaires, avec l'Américain Michael Calvey, fondateur et directeur de Baring Vostok, un des fonds d'investissement les plus importants en Russie, d'avoir détourné au moins 2,5 milliards de roubles (environ 33 millions d’euros) au détriment de la banque russe Vostotchny.
Philippe Delpal a de son côté toujours plaidé son innocence, évoquant un banal conflit financier pour lequel ses accusateurs ont été déboutés devant une cour d’arbitrage à Londres.
Il a été libéré le 15 août et placé en résidence surveillée quelques jours avant la visite de Vladimir Poutine en France au fort de Brégançon.
Le chef d'Etat russe avait, dès l'arrestation de l'homme d'affaire en février 2019 conseillé à la justice de limiter les détentions provisoires dans ce type d'affaires. «Lorsqu'on enquête sur des affaires économiques, il est nécessaire de limiter strictement les motifs de prolongation à répétition des durées de détention», avait-il préconisé.
Vladimir Poutine avait par ailleurs déclaré que les «entreprises honnêtes» étrangères, ne devaient «pas se sentir constamment menacées» par des procédures judiciaires, et ce dans l'intérêt économique du pays.