Deux avocats vont attaquer l'Etat français devant le comité contre la torture de l'ONU pour l'obliger à rapatrier des enfants de djihadistes encore retenus dans des camps en Syrie, condamnant la «règle du "cas par cas"». «Le temps n’est plus aux tergiversations mais à l’urgence humanitaire et sécuritaire», écrivent les pénalistes Marie Dosé et Henri Leclerc dans un communiqué.
Alors que cinq enfants de djihadistes, orphelins, ont été rapatriés le 15 mars en France, les deux avocats déposent cette plainte internationale «au nom de cinq familles françaises sollicitant le rapatriement de près de dix enfants français actuellement détenus dans le camp Al-Hol au Kurdistan syrien». Pour eux, tous les enfants doivent être reconduits en France, y compris ceux qui ne sont pas orphelins.
«En refusant de rapatrier tous ces enfants», la France viole «la Convention internationale contre la torture dont elle est signataire, puisqu’elle les expose directement à des traitements cruels, inhumains et dégradants», soutiennent-ils. La France a pourtant signé cette convention en février 1985.
A travers cette plainte, les avocats condamnent une nouvelle fois la règle du «cas par cas», démarche préconisée par le président Emmanuel Macron, estimant qu'elle aboutit «à une odieuse discrimination tendant à laisser [...] mourir des enfants français (et à refuser donc de les sauver) au prétexte que leur mère ne serait pas décédée».
Seconde plainte contre la France à l'ONU
C'est la deuxième fois que l'avocate Marie Dosé saisit l'ONU, après une première plainte déposée en février auprès du comité international des droits de l'enfant avec ses confrères Martin Pradel et William Bourdon, concernant le sort de 40 enfants. L'instance a transmis cette plainte aux autorités françaises pour «recueillir ses observations».
Ces enfants sont en danger de mort, et n’ont pas demandé à naître ou à être emmenés en Syrie
«Exposés au froid, à la soif, à la faim», et à des maladies telles que la tuberculose ou le choléra «ces enfants sont en danger de mort, et n’ont pas demandé à naître ou à être emmenés en Syrie», écrivent les avocats, ajoutant : «Ils ne représentent un danger pour notre pays que si nous les abandonnons à leur sort».
«Les enfants ne bénéficient d'aucun soin, alors qu'ils se trouvent dans un état psychologique et psychiatrique particulièrement inquiétant. L'accès à l'infirmerie nécessite plus de six heures d'attente, et aucun médicament n'est administré, même du paracétamol», déclarent-ils encore.
Selon eux, le rapatriement des cinq orphelins français, «réalisé en moins de 48 heures», montre que l'Etat dispose des moyens nécessaires pour faire revenir «dans les meilleurs délais tous les enfants».
Mobilisations françaises pour un retour qui fait polémique
Depuis plusieurs semaines, les démarches se multiplient pour réclamer ces retours, un dossier sensible pour Paris. Fin février, au moins 80 enfants français se trouvaient aux mains des forces arabo-kurdes de Syrie, selon des estimations de sources françaises. Quelques Français ont tweeté ces derniers jours pour réclamer le retour d'enfants en bas âge qu'ils disent appartenir à leur famille.
Marie Dosé et Henri Leclerc avaient aussi lancé un appel en faveur de ces rapatriements ainsi qu'une pétition qui a recueilli à ce jour plus de 4 700 signatures.