La Douma, chambre basse du Parlement russe, a voté en seconde lecture le 6 mars un projet de loi visant le blocage des médias sur internet coupables de diffuser de fausses informations susceptibles de menacer la sécurité du public ou de l’Etat. Avant sa promulgation par Vladimir Poutine, le texte doit au préalable être validé par le Sénat.
Il reviendra aux procureurs de déterminer ce qui constitue une «fausse information». Dans le cas où ils estiment qu’une infraction est commise, ils devront alors alerter Roskomnadzor, l'équivalent russe du CSA français. Cette institution aura alors pour mission d’imposer à son auteur la suppression des publications illégales sous peine de blocage.
Les médias en ligne qui auront enfreint cette loi s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 400 000 roubles (5 385 euros) pour les particuliers, jusqu’à 900 000 roubles (12 115 euros) pour les fonctionnaires et jusqu’à 1,5 millions de roubles (20 195 euros) pour les entreprises. Les médias traditionnels ne sont quant à eux pas concernés par cette législation.
Fin février, un député russe avait suggéré que les médias dits traditionnels ne devaient pas être soumis à cette loi, arguant que la législation actuelle permettait déjà de les sanctionner en cas d'infraction.
Les «offenses aux symboles de l'Etat» désormais punies
Une autre loi a été votée en deuxième lecture par la Douma. Elle punit quant à elle les contenus jugés irrespectueux envers «l'Etat ou ses symboles». L'auteur d'une telle infraction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 roubles (4 040 dollars) et à des sanctions administratives.
Cette législation était devenue, au cours de ces dernières semaines, un sujet brûlant en Russie. Ses détracteurs craignaient notamment une dérive liberticide du gouvernement attaquant la liberté d'expression. Cependant, les auteurs de la législation ont fait valoir qu’elle ne s'appliquerait pas à la critique «sous quelque forme que ce soit», mais uniquement aux contenus considérés comme une insulte flagrante. Dans ce contexte, le président russe avait déjà souligné que «presque tous les pays ont des lois» protégeant les symboles de l'Etat.