585 pages, 185 articles, 3 protocoles et plusieurs annexes : la tâche s'annonce rude pour le Premier ministre britannique Theresa May. Elle va s'employer à partir de ce 15 novembre à convaincre le Parlement d'accepter le projet d'accord sur le Brexit, qui suscite scepticisme, voire mutinerie jusque dans son propre camp.
Le Parti conservateur est très divisé, entre partisans d'un Brexit dur et europhiles. Theresa May a d'ailleurs dû batailler pendant cinq heures la veille pour obtenir l'aval de son gouvernement au projet d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, conclu la veille avec Bruxelles. Elle va présenter le texte lors d'une allocution devant la Chambre des Communes, qui se prononcera en décembre. En cas de vote négatif, elle devra revoir sa copie.
Or, le compromis élaboré à l'issue d'âpres négociations entre Londres et Bruxelles voit se liguer contre lui partisans et opposants du Brexit, qui craignent que le Royaume-Uni reste soumis aux règles de l'UE pendant des années, mais sans qu'il n'ait plus son mot à dire.
La pierre d'achoppement se trouvait en Irlande, où il s'agissait d'éviter une «frontière dure» entre le nord (province britannique) et le sud (république indépendante membre de l'UE), afin de préserver l'accord de paix de 1998. Le nouveau texte prévoit un «filet de sécurité» au lieu d'une frontière physique sur l'île.
Surtout, même destiné à ne s'appliquer qu'en dernier recours, il prévoit le maintien d'une union douanière entre le Royaume-Uni et l'UE, ainsi qu'un alignement réglementaire plus poussé pour l'Irlande du Nord pendant une période de transition, jusqu'à ce que les discussions sur la future relation commerciale entre les deux parties soient conclues.
La période de transition est prévue de la date effective du Brexit, le 29 mars 2019, au 31 décembre 2020, soit 21 mois. Cette dernière date correspond à l'échéance de l'actuel budget pluriannuel de l'UE (2014-2020). Elle peut être prolongée une fois, pour une période limitée et par accord conjoint. C'est une concession que Theresa May, qui souhaitait une transition plus longue, a dû faire aux négociateurs de l'UE.
Le président du Conseil européen Donald Tusk a annoncé dans la foulée la tenue d'un sommet le dimanche 25 novembre pour signer le projet d'accord de retrait du Brexit conclu mercredi soir avec le Royaume-Uni.
Une situation politique plus que délicate
Cette solution permettra, selon Theresa May, de reprendre le contrôle de «notre argent, nos lois et nos frontières, mettra fin à la liberté de mouvement, protégera les emplois, la sécurité et notre union».
«Avec cet accord, nous allons rester dans l'union douanière, nous allons rester, de fait, dans le marché unique», a rétorqué un de ses principaux opposants au sein des Tories, Boris Johnson, sur la BBC. L'ex-chef de la diplomatie, pro-Brexit, a même estimé que cela ferait de leur pays un «Etat vassal» de l'UE. Jacob Rees-Mogg, leader d'un influent groupe de plusieurs dizaines de députés Brexiters tendance dure, a lui aussi appelé ses collègues à rejeter l'accord.
Ce compromis «sape l'intégrité économique et constitutionnelle du Royaume-Uni» en accordant un traitement différent à l'Irlande du Nord, et n'est donc «pas acceptable», selon Arlene Foster, chef du parti nord-irlandais DUP, allié du Parti conservateur de Theresa May et force d'appoint indispensable pour disposer d'une majorité absolue au Parlement composé de 650 députés.
Cette dernière est mince, et des députés prévoient qu'elle s'érode encore un peu plus, comme l'expérimenté Peter Bone, selon lequel le Premier ministre risque de perdre le soutien de «nombreux députés conservateurs et de millions d'électeurs». Côté opposition, le patron du Parti travailliste Jeremy Corbyn, qui s'est entretenu avec Theresa May, a indiqué qu'il était aussi contre le texte.
Le «filet de sécurité» («backstop» en anglais) est une solution de dernier recours si, à l'issue d'une période de transition, aucun accord sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni n'était encore négocié. Les deux parties se donnent jusqu'au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait le backstop dans le protocole sur l'Irlande. S'ils n'étaient pas prêts à cette date, Londres et Bruxelles se laissent la possibilité de prolonger la période de transition.