La Société générale s'est engagée à payer 500 millions d'euros pour solder les litiges liés à ses transactions avec le fonds souverain libyen, selon l'accord conclu avec les autorités judiciaires françaises et américaines dévoilé ce 4 juin. Dans ce dossier, la banque française va également plaider coupable devant un tribunal new-yorkais le 5 juin, a annoncé le ministère américain de la Justice (DoJ).
Lors de l'audience de validation de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de «plaider coupable», Eliane Houlette, procureur du parquet national financier, a relevé que les faits reprochés à la banque étaient susceptibles d'être qualifiés de «corruption d'agent public étranger».
Cet accord met un terme au dossier pour ce qui concerne la personne morale qu'est la banque. Des personnes physiques sont cependant encore susceptibles d'être poursuivies. Dans le détail, la Société générale accepte de payer la même somme en France et aux Etats-Unis, soit 250 millions d'euros.
Lors de l'audience, Eliane Houlette a affirmé qu'il s'agissait de la première CJIP «signée en accord avec le Department of Justice» américain. La banque se voyait reprocher d'avoir versé des commissions illicites à un intermédiaire proche de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi entre 2007 et 2009, afin d'obtenir des marchés auprès du fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA).
Le LIA, qui avait investi 1,5 milliard d'euros dans des obligations émises par la banque française, avait engagé des poursuites en 2014 à Londres. Il l'accusait de corruption et lui réclamait d'être dédommagé pour des pertes subies sur ces placements. Le fonds souverain reprochait aussi à la Société générale d'avoir versé au moins 58 millions de dollars de pots-de-vin à Leinada, une structure basée au Panama et dirigée par Walid Giahmi, un proche de Seif al-islam Kadhafi, fils du leader libyen.
Juste avant le procès civil à Londres, la banque avait versé 963 millions d'euros pour solder ce contentieux. En France, une enquête avait été ouverte par le PNF en novembre 2016. «18 mois d'enquête, c'est très peu», a relevé Eliane Houlette, soulignant la coopération de toutes les parties.
Selon Astrid Mignon Colombet, avocate de la Société générale dans cette affaire, cette CJIP «s'est imposée comme la seule option constructive pour aboutir à un règlement conjoint des enquêtes».
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