«Lösch-Gesetz», la loi sur l'effacement ou encore «NetzDG» : la presse allemande a déjà trouvé des surnom à la NetzdurchsetzungGesetz, mot à mot : «loi sur la mise en application de la régulation des réseaux sociaux». Cette loi de censure des commentaires jugés haineux, alors qu'elle est à peine en vigueur depuis le 1er janvier 2018, montre déjà quelques limites, comme le rapporte le magazine allemand Bild daté du 7 janvier.
Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, qui a pourtant voté le dispositif de contrôle, a ainsi vu l'un de ses propres tweets supprimé en vertu de la loi. Et le tweet incriminé n'est pas des plus récents. En 2010, dans une polémique très allemande, Heiko Maas, qui n'était pas encore ministre avait traité Thilo Sarazin, économiste et membre du directoire de la banque centrale allemande, de «crétin». Celui-ci venait tout juste de démissionner après avoir publié un brûlot contre l'immigration, L'Allemagne disparaît, un succès de librairie.
«Après avoir rendu visite à la communauté islamique de Sarrebruck, il m'apparaît comme encore plus clair que Sarazin est un crétin», avait ainsi déclaré Heiko Maas dans le tweet exhumé, et supprimé au cours du week-end, à la suite de plaintes envoyées par des particuliers.
Une loi déjà controversée en raison de son possible effet boomerang
Voila donc un ministre épinglé pour un message insultant, publié il y a plus de sept ans et qui répondait, à l'époque, à une analyse anti-immigration. A peine sept jours après son entrée en vigueur, la loi de régulation des réseaux sociaux fait déjà débat en Allemagne.
Soucieuses d'éviter un déchaînement de critiques, les autorités ses veulent rassurantes. «Une évaluation très précise de cette nouvelle loi va bien sûr intervenir pour voir les expériences qu'on a faites et ensuite des conclusions en seront tirées», a déclaré le porte-parole de la chancelière Angela Merkel, Steffen Seibert, cité par l'AFP. «La liberté d'opinion est ancrée dans la Constitution en Allemagne et constitue un bien extrêmement précieux aux yeux du gouvernement», a-t-il ajouté.
Berlin se retrouve sur la défensive avec ce texte, l'un des plus stricts en Europe sur le sujet : il oblige les plateformes d'échange telles que Twitter, Facebook ou YouTube à supprimer les messages incitant à la haine, passibles de poursuites pour diffamation ou véhiculant de fausses informations. Elles doivent le faire dans un délai de 24 heures après avoir été alertées par des utilisateurs, sous peine de lourdes amendes.
Première personnalité politique à essuyer les plâtres de la NetzDG, Beatrix von Storch, porte-parole du parti souverainiste et anti-immigration Alternative pour l'Allemagne (AfD), avait vu un tweet supprimé. Celui-ci dénonçait l'utilisation de la langue arabe dans un tweet de vœux du Nouvel An de la police allemande de la région Rhénanie-du-Nord-Westphalie.