Fatou Bensouda, le procureure de la Cour pénale internationale (CPI) souhaite démarrer une enquête concernant d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le cadre du conflit armé affectant la République islamique d’Afghanistan. Elle a pour cela requis l’autorisation du Juge de la Cour le 20 novembre.
Le bureau du procureur a débuté l’examen préliminaire dès 2006, et les éléments recensés, en accord avec les critères du statut de Rome, fondateur de la CPI, peuvent selon elle servir de base pour débuter une enquête sur la situation en Afghanistan, quelques mois avant la guerre à partir du 1er juillet 2002, et après le début du conflit en mars 2003.
Torture, violence sexuelle et mauvais traitements
Les informations à disposition du procureur permettent de penser que les membres des taliban et leurs alliés sont responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ils ont mené une campagne massive et systématique d'intimidation, de meurtres ciblés, d’enlèvements de civils suspectés de soutenir le gouvernement, les forces étrangères, ou de s’opposer aux règles ou à l’idéologie des taliban. Les Forces de sécurité nationales et la police nationale afghane sont aussi visées par des suspicions de tortures systématiques et de mauvais traitements sur des détenus, notamment des violences sexuelles.
Le dernier volet, le plus polémique, concerne le comportement des forces armées américaines et des membres de la CIA suspectés d’avoir pratiqué la torture, usé de mauvais traitements, attenté à la dignité, eu recours au viol et à la violence sexuelle contre des détenus emprisonnés durant le conflit, particulièrement en 2003 et 2004.
Entre 2009 et 2016, plus de 17 000 civils auraient été tués par les forces anti-gouvernementales. 7000 meurtres ciblés et délibérés de civils auraient été commis. 33 000 personnes auraient été blessées par les taliban et leurs alliés.
A la lumière de la gravité des actes commis, et sachant qu’aucune instance nationale ne traduira les responsables de tels actes, le procureur a estimé qu’ils pourraient être poursuivis, conformément au statut de Rome. Si l’enquête est autorisée, Fatou Bensouda a averti qu’elle pourrait demander aux juges de la Cour d’émettre des mandats d’arrêt contre les responsables d'atrocités, quel que soit leur bord. La décision de la Cour d’ouvrir ou non l’enquête ne devrait pas être communiquée avant le printemps 2018.
Les Etats-Unis opposés à toute enquête
Les Etats-Unis n’ont toujours pas ratifié la CPI, au contraire de 123 autres pays. Ils s’opposent à elle depuis sa création en 1998. Toutefois, s’ils ne veulent pas traduire leurs ressortissants en justice pour des forfaits survenus en temps de guerre, ils ne peuvent se soustraire à des crimes commis dans les pays membres de la Cour pénale internationale, dont font partie l'Afghanistan et les pays où ils ont implanté leurs sites secrets.
Le procureur Fatou Bensouda dispose en effet d'informations incriminant les forces armées américaines et la CIA. Un rapport de la Cour rendu en novembre 2016 évoque le cas de 61 détenus torturés ou exposés à des mauvais traitements par les forces armées américaines. Les membres de la CIA quant à eux sont suspectés d’avoir fait de même avec 27 détenus, notamment en Afghanistan.
Le procureur désire faire la lumière sur la responsabilité de ceux qui ont développé et supervisé les techniques d’interrogatoires, dans un contexte où il est peu probable que l’administration Trump permettent de traduire en justice ses agents.
En effet, le président américain avait émis des doutes sur la version avancée par la CPI sur la chaîne ABC le mercredi 25 janvier 2017, au sujet de ces méthodes : «Vous savez, j’ai parlé à d’autres personnes du renseignement, et ils croient beaucoup par exemple au simulacre de noyade, parce qu’ils disent que ça marche.»
D'ailleurs, depuis le début de l’examen préliminaire, en 2007 sur l’Afghanistan, les Américains ont refusé toute investigation de la Cour. Le 8 novembre, la représentante américaine Michele Sison a jugé toute enquête «inutile et injustifiée». Elle a rappelé que Washington a «une objection de principe à l’exercice par la CPI de sa compétence sur le personnel des Etats-Unis».
Si l'administration Trump n'a pas encore commenté la demande du procureur, Jamil Dakwar, directeur du programme des droits humains à L'Union américaine pour les libertés civiles, a déclaré au New York Times que «si elle était autorisée, une enquête complète enverrait un signal clair à l’administration Trump et d'autres pays autour du monde que la torture est totalement prohibée, et que même en temps de guerre, il y aura des conséquences à l’autoriser et la pratiquer».