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La justice russe conteste la décision de la CEDH sur la loi contre la «propagande homosexuelle»

Le ministère russe de la Justice fera appel de la décision de la CEDH qui a jugé discriminatoire l’interdiction russe de la promotion de relations homosexuelles auprès des mineurs et a attribué des dommages à certains militants.

La loi russe interdisant la promotion à destination des mineurs des relations homosexuelles ne viole pas le droit international et son seul objectif est de protéger la moralité et la santé des enfants, selon un communiqué du ministère russe de la Justice.

Ce texte a été publié le 20 juin peu après que la Cour européenne des droits de l’homme a statué que la loi, souvent qualifiée dans les médias de «loi contre la propagande homosexuelle», était discriminatoire et encourageait l’homophobie. La Cour a pris le parti de trois militants russes reconnus coupables en Russie de violation de la loi entre 2009 et 2012 et a ordonné à la Russie de leur verser une indemnisation de 43 000 euros pour les dommages subis.

L’un des principaux parrains de cette loi, le député Vitali Milonov, a qualifié la décision de la CEDH d’«acte de propagande». «La CEDH n’est rien d’autre qu’une branche de la machine de propagande qui sert aux milieux européens néolibéraux. Elle a déjà cessé de protéger les droits de l’homme et les libertés, maintenant ils l’utilisent comme une matraque pour faire des menaces», a-t-il confié à RT, ajoutant que la Russie pourrait ignorer cette décision.

«Je voudrais rappeler, une fois encore, ce que nous avons dit à maintes reprises: on ne persécute d'aucune façon des individus pour telle ou telle orientation, et c'est valable pour la communauté LGBT», a déclaré Sergueï Lavrov lors d'une conférence de presse à l'issue de la rencontre avec son homologue français Jean-Yves Le Drian le 20 juin.

«La seule chose que nous ne souhaitons pas [voir sur notre territoire] et ce que notre loi interdit est l'imposition de cette orientation aux citoyens russes mineurs. Rien d'autre», a-t-il souligné.

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En 2013, la Russie a adopté une loi interdisant toute promotion des relations homosexuelles à destination des personnes de moins de 18 ans. La loi a été adoptée au niveau municipal à Saint-Pétersbourg avant d’être approuvée dans l’ensemble du pays.

Elle impose des amendes pour violation de cette interdiction par les médias, interdit l'organisation de gay prides et la diffusion à l'attention des mineurs d'informations présentant les relations homosexuelles comme attractives. Fin 2015, deux députés du Parti communiste ont proposé une interdiction supplémentaire de toute manifestation publique d’«orientation homosexuelle», mais ce projet de loi n’a pas été adopté par le Parlement.

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