«Microsoft lance ces poursuites car ses clients ont le droit de savoir quand le gouvernement obtient un mandat pour lire leurs emails, et parce que Microsoft a le droit de les en informer», ont indiqué les avocats du groupe dans les documents présentés au tribunal.
Partant du principe qu’il est «légitime de penser» qu’informer les personnes visées par une enquête pourrait nuire à celle-ci, la loi sur la confidentialité des communications électroniques peut obliger les fournisseurs de comptes email comme Microsoft de ne pas révéler à leurs utilisateurs l'existence d’un mandat de perquisition de leurs comptes.
Les tribunaux fédéraux américains ont ainsi rendu au cours des dix-huit derniers mois près de 2 600 décisions ordonnant au géant de l’informatique de conserver le secret au sujet de mandats et d'autres décisions légales visant des données de ses clients, selon les documents.
Mais la société estime que ce type de mandat ne respecte pas la liberté d'expression protégée par la Constitution américaine, ni les mesures de protection contre les perquisitions abusives.
Les poursuites judiciaires lancées par Microsoft interviennent dans un contexte tendu entre entreprises technologiques et la justice américaine concernant l'accès aux données privées.
Le gouvernement avait engagé une action en justice contre Apple qui refusait de débloquer un iPhone utilisé par l'un des auteurs de la tuerie de San Bernardino (14 morts, le 2 décembre 2015). Le groupe avait reçu le soutien notamment de Google et de Facebook, au nom de la protection des données.
Cette action en justice a finalement été abandonnée lorsque la police fédérale (FBI) est parvenue grâce à des tiers à déverrouiller l'appareil. Mais la marque à la pomme est engagée dans un bras de fer similaire, cette fois à New York, concernant le smartphone d'un suspect dans une affaire de trafic de drogues.
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