«Nous avions demandé à la Commission européenne qu'elle élabore une proposition et, à la dernière minute, elle nous présente cette proposition, qui n'en est pas une» : la ministre espagnole de la Transition écologique Teresa Ribera a vivement critiqué la Commission européenne ce 23 novembre, qualifiant de «plaisanterie» le mécanisme souhaité par Bruxelles sur le plafonnement du prix du gaz.
«Ce que cette proposition va générer est à l'opposé de l'effet recherché : elle va provoquer une augmentation plus importante des prix, mettant en péril toutes les politiques de maîtrise [de l'inflation]», a poursuivi la ministre, accusant la Commission de «se payer la tête du monde».
La Commission européenne a proposé le 22 novembre un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros sur le marché gazier de référence de l'UE, mais avec des conditions très drastiques afin de convaincre les Etats membres réticents vis-à-vis d'un tel dispositif.
«Je sais qu'il y a une forte indignation chez une majorité d'Etats membres» face à cette proposition, a assuré Teresa Ribera, en indiquant que Madrid allait s'«opposer fortement» à ce mécanisme lors de la réunion des ministres européens de l'Energie le 24 novembre. «La Commission va entendre des choses très dures de la part de la grande majorité des ministres», a-t-elle ajouté, en appelant Bruxelles à «faire une proposition sérieuse». «Sinon, nous allons toute simplement cesser de soutenir les propositions de la Commission sur d'autres questions qui pourraient être importantes pour elle», a-t-elle mis en garde.
Pour Paris, le compte n'y est pas
A son tour, le ministère français de la Transition énergétique a critiqué un dispositif «insuffisant, qui ne répond pas à la réalité du marché». «Il faut que la Commission propose un texte opérationnel, pas simplement un texte qui fait de l'affichage politique et qui peut avoir potentiellement des effets pervers ou nuls», a tancé le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. «C'est un filet de sécurité qui est très très bas, il faut avoir fait une bonne chute libre avant d'être dedans», raille-t-on.
Paris reproche également à la Commission de ne pas viser les transactions de gré à gré (en dehors des marchés réglementés), au risque de laisser une importante faille dans le mécanisme.
Le dispositif dévoilé par Bruxelles consiste à plafonner pour un an les prix des contrats mensuels sur le marché néerlandais de référence TTF. Il se mettrait automatiquement en place dès que ces prix dépasseraient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives. Or, les contrats mensuels n'ont dépassé 275 euros/MWh cette année que lors d'une très brève période fin août, avec un pic à environ 350 euros, quand les Vingt-Sept se faisaient concurrence pour remplir leurs réserves. Et les prix évoluent actuellement autour de 120 euros.
Interrogée par l'AFP, une porte-parole de la Commission a confirmé qu'au vu des conditions du mécanisme, ce dernier n'aurait pas été déclenché lors de la flambée des prix du mois d'août, où le plafond de 275 euros n'avait été dépassé que durant moins de deux semaines. Pour autant, «nous avons conçu [ce mécanisme] pour anticiper et éviter que cette situation ne survienne à l'avenir», a-t-elle précisé.