La Premier ministre Élisabeth Borne a présenté le 4 juillet, à l'occasion du premier Conseil des ministres un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire destiné à lutter contre le Covid-19, ouvrant la possibilité d'un pass sanitaire aux frontières.
Ce projet de loi, qui sera examiné à partir du 11 juillet à l'Assemblée nationale, «va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l'épidémie de Covid-19 dans notre pays», selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran à l'issue du Conseil des ministres. «En revanche, tous les autres dispositifs de lutte contre l'épidémie [...] ne font plus partie de ce projet de loi», a confirmé l'ancien ministre de la Santé. Ainsi, le texte ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l'état d'urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l'accès à certains lieux ou rassemblements.
Concrètement, les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et SI-VAC (vaccins) seront maintenus jusqu'au 31 mars 2023, d'après Olivier Véran, qui a fait valoir qu'on ne pouvait «pas se permettre d'arrêter la surveillance de la circulation du virus».
Un deuxième article propose aussi la possibilité, à partir du 31 juillet et «si la situation devait l'exiger, [...] de pouvoir rétablir un système de pass, mais un pass aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les Outre-Mer», a poursuivi Olivier Véran, évoquant l'émergence d'un nouveau variant. La perspective d'un pass sanitaire à présenter lors du passage des frontières aux frontières de la France métropolitaine et ultramarine avait déjà été évoquée fin juin lorsque le site Atlantico avait publié un avant-projet de loi dont l'authenticité avait ensuite été confirmée par le ministère de la Santé.
Selon le dernier point épidémiologique de Santé publique France en date du 30 juin, la circulation du virus «s’intensifiait sur l’ensemble du territoire métropolitain, de même que les nouvelles hospitalisations».