Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés ? C’est ce que semble promettre la proposition de loi portée par le sénateur MoDem Sylvain Waserman, qui sera examinée ce 16 février au Sénat. Transposition d’une directive européenne de 2019, le texte est censé prémunir les lanceurs d’alertes contre les risques professionnels, judiciaires et autres pressions que leurs révélations risquent de provoquer.
Si le sénateur se targue du texte qui, selon lui, traiterait «chacune des étapes de la vie des lanceurs d’alerte», les dispositions prévues sont cependant avant tout formelles. Elles précisent certes le statut particulier du lanceur d’alerte, mais se borne à faciliter un soutien financier et psychologique, assorti d’une orientation dans les grandes lignes. Le lanceur d’alerte est ainsi défini comme «une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général».
Concernant les modes de preuve, le texte veut éviter toute pratique illégale. Si l’irresponsabilité pénale est prévue, elle ne pourra être obtenue que si le lanceur d’alerte a recouru à des moyens licites. «Nul n’a le droit de poser des micros dans le bureau de son patron pour savoir s’il y a quelque chose à trouver et lancer une alerte», a ainsi précisé Sylvain Waserman. «En revanche, si l’on vous montre un rapport prouvant qu’une usine déverse du mercure dans une rivière, vous avez le droit de le subtiliser pour prouver les faits dont vous avez eu licitement connaissance», a-t-il ajouté.
Un texte plus protecteur… sauf pour les lanceurs d’alerte étrangers
Le lanceur d’alerte pourrait également saisir directement le Défenseur des droits, une autorité judiciaire ou administrative, en plus des voies internes à l’entreprise dont il ferait partie. Des exceptions précises demeurent toutefois : y figurent les informations liées au secret défense, les délibérations judiciaires ou encore le secret médical.
De même, les lanceurs d’alertes étrangers, tels l'Australien Julian Assange, ne sont pas couverts par le texte contrairement au souhait des députés de La France insoumise (LFI), qui ont notamment plaidé en faveur du fondateur de Wikileaks, menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis.
Ce dernier a justement vu sa demande d’asile rejetée par les députés de la majorité présidentielle qui ont invoqué le principe de non-ingérence. Seuls 50 votants étaient alors présents dans l’Hémicycle pour se prononcer sur la résolution transpartisane. En guise de compensation, La République en marche, par la voix du député Jean-François Mbaye (Val-de-Marne), s’est contenté d’assurer que l’Assemblée nationale «ne saurait rester indifférente» à la situation de Julian Assange. La prudence de cette proposition de loi ne fait que confirmer le manque d'écho, dans les instances françaises, du cas du fondateur de Wikileaks.