Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), a annoncé le 17 janvier sur France Info que les professionnels ne contrôleraient pas l'identité de leurs clients pour s'assurer qu'ils ne présentent pas un faux pass, après l'adoption du projet de loi par l'Assemblée la veille.
Le texte prévoit en effet que les gérants des lieux et activités soumis au nouveau dispositif, dont les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier ces pass «lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente». Ils peuvent alors demander au client «un document officiel comportant sa photographie».
Un contrôle au faciès impossible à appliquer
«Le contrôle d’identité ne sera pas appliqué car, un, il n’est pas obligatoire, et deuxièmement on n’est pas formés à juger de la validité de ce pass», a objecté Jean Terlon, soulignant au passage que les restaurateurs rencontraient «déjà suffisamment de problèmes» avec la crise sanitaire. Le représentant a listé les problèmes concrets que pose le contrôle tel que prévu par la nouvelle loi, expliquant que le «seul moment où on peut émettre un doute» est celui où un homme présente un pass comportant un prénom féminin. Selon Jean Terlon, le risque est d'aboutir rapidement «un contrôle au faciès [...] impossible à appliquer chez nous», avec le danger d'en arriver à «des discussions stériles, voire des conflits à l'entrée des restaurants».
Il a par ailleurs rappelé que «le pass sanitaire est, depuis le début, falsifiable», à l'instar de la carte Vitale. «Il y a un député qui a expliqué aux ministres que c'était un mauvais choix d'avoir mis un pass sanitaire sans photo, donc aujourd'hui, on nous demande à nous, professionnels, de rectifier ce problème», a-t-il déploré. Enfin, le fait de ne plus accepter un test négatif pour pouvoir travailler au contact du public pourrait être «un problème supplémentaire » dans le secteur, déjà en butte à des difficultés de recrutement.
L'absence de contrôle du pass par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement précédemment. Supprimée par le Sénat le 12 janvier, la vérification d'identité a été rétablie par les députés pendant les débats du week-end des 15 et 16 janvier. Plusieurs partis de gauche ont annoncé le 16 janvier saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur l'application d'une loi très controversée.