Le ministère de l'Intérieur publie ce 16 décembre la nouvelle version complète du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), avec un nouvel encadrement des techniques d'encerclement des manifestants et une «modernisation» des sommations avant dispersion.
La technique de la «nasse» ou de l'encerclement – qui consiste à entourer les manifestants et les retenir dans un périmètre donné – peut être utilisée «afin d'éviter le recours à des techniques de maintien de l'ordre pouvant présenter des risques supérieurs d'atteinte aux personnes».
Cette technique «doit, dès que les circonstances le permettent, systématiquement ménager un point de sortie contrôlé» et ne doit être mise en œuvre «que pendant une durée strictement nécessaire et proportionnée».
La possibilité offerte aux manifestants de quitter la zone d'encerclement «doit constamment être réévaluée avec discernement», précise le document. La technique n'est pas abandonnée mais simplement revue.
En juin, le Conseil d'Etat avait infligé un désaveu à Gérald Darmanin en annulant plusieurs dispositions du nouveau SNMO présenté en septembre 2020 et en l'obligeant à revoir sa copie.
Parmi les mesures censurées figuraient cette technique d'encagement et l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux des manifestations à leur dispersion.
Début décembre, Beauvau avait précisé la place des journalistes lors des manifestations dans une premier chapitre du nouveau SNMO.
La GM2L et le LBD demeurent dans la dotation des forces
Dans ce SNMO, l'utilisation de la grenade lacrymogène GM2L (assourdissante, sans charge explosive) et du LBD 40 (lanceur de balle de défense) avec un superviseur est maintenue. Beauvau précise que «chaque usage de ces armes est tracé».
Pour Anne-Sophie Simpère, chargée de plaidoyer à Amnesty International France, «ce SNMO confirme l'usage d'armes susceptibles de mutiler», ainsi qu'elle l'a expliqué à l'AFP.
Dans une étude publiée le 29 novembre, les services du Défenseur des droits estimaient que les forces de sécurité intérieure en France semblaient «fortement marquées par un prisme confrontationnel» et enclines à appliquer la loi avec une «approche principalement punitive».