Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé le 23 novembre à plusieurs médias une protection accrue pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales ou sexuelles qui sont en situation irrégulière, pouvant aller jusqu'à la régularisation.
Ces nouvelles dispositions sont destinées à encourager les clandestines à déposer plainte et feront l'objet d'un télégramme qui sera adressé aux préfets le 25 novembre, selon l'AFP qui cite l'entourage du ministre. Il s'agit d'assurer à la migrante clandestine qui dépose plainte, une protection totale pendant tout le temps de l'instruction.
«Si la justice condamne la personne responsable des violences, nous nous engageons à régulariser les femmes victimes au nom de la protection que nous leur devons», a expliqué Gérald Darmanin aux journalistes du groupe Ebra et de France Inter, précisant que si les auteurs des faits étaient également en situation irrégulière, ils seraient, eux, expulsés.
La protection repose sur la logique suivante : une femme victime de telles violences n'aura plus à prouver le maintien du lien conjugal pour obtenir un titre de séjour, selon l'entourage du ministre. Pour les bénéficiaires du rassemblement familial, si la victime a dû mettre fin à la vie conjugale en raison des violences, le titre de séjour obtenu sur le fondement du conjoint ne pourra plus lui être retiré. La victime obtient alors son propre titre de séjour.
Un titre de séjour de plusieurs années, renouvelable, sera alors délivré à ces femmes selon France Inter. Le ministre a expliqué auprès de cette même source : «Ces femmes hésitent peut-être trop souvent à aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie et à saisir le procureur de la République.»
Selon Gérald Darmanin, il y a en France 600 000 à 700 000 étrangers en situation régulière.