Le gouvernement «est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022» pour la prolongation de la possibilité de recourir au pass sanitaire et autres mesures contre l'épidémie de Covid-19, a déclaré le 28 octobre au Sénat Brigitte Bourguignon.
La ministre déléguée chargée de l'Autonomie s'exprimait dans l'Hémicycle à l'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi visant à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de dispositions pour freiner l'épidémie, dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022. Au nom d'«une exigence démocratique fondamentale», les sénateurs ont en commission ramené cette échéance au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.
«Nous savons très bien dès à présent qu'il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu'à l'été», a lancé Brigitte Bourguignon, ajoutant que la période hivernale serait, selon elle, «propice à une aggravation de la situation». Elle a encore affirmé que le rapport prévu par le gouvernement pour la mi-février «permettra de disposer d'une clause de revoyure au Parlement».
Pas de territorialisation du pass sanitaire
Même fin de non recevoir de la ministre sur deux autres modifications majeures apportées par les sénateurs au texte issu de l'Assemblée nationale. Le gouvernement «ne juge pas opportun d'inscrire dans la loi un taux précis de vaccination» pour la mise en œuvre du pass sanitaire, a-t-elle déclaré, s'opposant à la «territorialisation» de cet outil.
Brigitte Bourguignon a encore défendu la disposition permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves, que le Sénat devrait supprimer. «La situation actuelle reposant sur les déclarations parentales ne permet pas de fiabiliser ou d'affiner les mesures prises et de limiter ainsi les fermetures de classes dans l'intérêt des élèves», a-t-elle plaidé.
Le Sénat entamera dans l'après-midi du 28 octobre l'examen des articles de ce texte modifié en commission, sur lequel quelque 80 amendements ont été déposés.